Cela fait des générations que les êtres humains et les animaux du monde entier sont exposés aux POP. Cette exposition entraîne une vaste gamme d’effets toxiques graves et chroniques comme les cancers ou les troubles de la reproduction. Depuis quelques décennies, les risques posés par les POP sont de plus en plus inquiétants et des mesures ont donc été prises aux niveaux national, régional et mondial pour protéger la santé humaine et l’environnement de ce que beaucoup considèrent comme les substances chimiques les plus toxiques jamais produites.

En février 1997, le Conseil d’administration du PNUE a conclu qu’il existait suffisamment de données scientifiques pour justifier que soient immédiatement prises des mesures internationales concernant les POP. Il adopta la Décision 19/13C qui demandait instamment aux gouvernements de prendre des mesures de lutte et au PNUE d’entreprendre plusieurs activités de soutien. Il appelait également à l’élaboration d’une réglementation internationale des POP avant l’an 2000. En mai 1997, l’Assemblée mondiale de la santé de l’Organisation mondiale de la santé donna son aval à ces initiatives.

Une série de huit ateliers régionaux et sous régionaux fut organisée en 1997-1998 afin de préparer les pays aux négociations d’une Convention sur les POP et à appuyer les actions nationales et régionales concernant les produits chimiques. Des représentants de gouvernements et d’autres parties prenantes de 138 pays participèrent à ces ateliers avant que ne commencent les négociations, sous la houlette du PNUE, à Montréal en juin 1998. Les négociations intergouvernementales se conclurent à Johannesburg le 10 décembre 2000 et la Convention de Stockholm sur les POP fut adoptée le 22 mai 2001.

Le traité bénéficie de l’appui de nombreux pays de toutes les régions du monde : depuis son ouverture à la signature le lendemain, 105 pays et l’Union européenne l’ont signé.

Dispositions complètes
Le but de la Convention est de protéger la santé humaine et l’environnement de la production, de l’usage et/ou de la libération des POP. Elle comporte des dispositions complètes concernant les risques posés par un premier groupe de 12 POP (aldrine, chlordane, dioxines et furanes polychlorés, DDT, dieldrine, endrine, heptachlore, hexachlorobenzène, mirex, polychlorobyphényles (PCB) et toxaphène). Elle imposera que des mesures soient prises pour réduire ou éliminer la production, l’utilisation et/ou la libération des POP – qu’ils soient produits délibérément ou non – et pour empêcher que de nouveaux POP soient lancés sur le marché. Le commerce des POP et des déchets de POP produits délibérément sera réglementé, et les stocks et déchets contenant ces produits ou contaminés par eux devront obligatoirement être conservés, manipulés et éliminés de manière écophile. Par la suite, d’autres POP seront couverts par la Convention conformément aux critères scientifiques et à la procédure prévus. La mise en œuvre de la Convention aura des impacts de grande envergure sur tous les pays et nécessitera de nombreux changements au niveau des produits, des pratiques et des procédés, similaires à ceux qui seront requis pour les PCB, le DDT et les dérivés produits non intentionnellement comme les dioxines et les furanes polychlorés.

Les PCB sont utilisés depuis les années 1930 dans toute une gamme d’applications, notamment dans le matériel électrique et les systèmes de transmission (transformateurs, capaciteurs). De grandes quantités sont toujours utilisées dans ces domaines dans de nombreux pays. Les matériaux contenant des PCB devront être inventoriés, mis hors service d’ici à 2025 et correctement stockés, avant d’être éliminés de manière écophile d’ici à 2028. l’élimination des matériaux à base de PCB nécessitera le traitement de milliers de pièces d’équipement et la gestion de gros volumes de déchets dangereux. Il faudra de nouveaux équipements électriques faisant appel à d’autres matériaux. Ce programme ne manquera pas de présenter des défis à la fois techniques et financiers.

Dans le même temps, la Convention limitera la production et l’utilisation du DDT aux programmes de gestion des vecteurs de maladies. A l’heure actuelle, ce pesticide reste nécessaire dans des programmes comme ceux qui permettent de lutter contre le paludisme dans 25 pays environ, dont certains sont parmi les moins développés du monde. Toutefois, l’objectif ultime – compte tenu du fait que l’utilisation de DDT n’est pas une pratique durable – est d’éliminer progressivement son utilisation dès que les pays disposeront d’autres pratiques, produits et procédés réalisables aux plans pratique et économique. Toutes les Parties à la Convention se sont engagées à développer des alternatives à ce pesticide. La situation sera revue un an après l’entrée en vigueur de la Convention et tous les trois ans par la suite, pour établir dans quels délais il sera possible d’éliminer la production et l’utilisation du DDT. Il faudra que tous les pays du monde fassent de gros efforts de recherche et de développement pour que des produits de substitution adaptés puissent être mis au point et mis en usage dans les délais impartis.

Les sous-produits
Les dioxines et les furanes polychlorés sont produits non intentionnellement en tant que sous-produits des procédés de combustion et chimiques. On les trouve dans certains produits chimiques et dans les émissions de nombreuses sources de combustion. Ces POP sont extrêmement toxiques à des niveaux très faibles et sont souvent considérés comme les polluants environnementaux les plus toxiques que l’on connaisse. Les pays devront élaborer des plans d’action destinés à informer le public de la nécessité et de la nature des mesures requises. Ils devront élaborer et mettre en œuvre une stratégie de lutte contre les sources industrielles de libération (traitement des métaux, production d’énergie, mode d’élimination des déchets comme l’incinération, etc.) et évaluer les progrès accomplis par rapport à l’objectif de réduction, en vue d’éliminer la libération des POP dans l’environnement. Ce ne sera pas chose facile et les impacts sur l’industrie et sur d’autres activités seront nombreux, tant dans les pays développés que dans ceux en développement.

Suite à l’intérêt suscité par la question des POP durant l’élaboration de la Convention, le public, les groupes d’intérêt public, l’industrie, les gouvernements et les organisations intergouvernementales régionales et mondiales ont pris – et continuent à prendre – des mesures visant à réduire la production, l’utilisation et/ou la libération de ces substances. Au cours des quatre dernières années, PNUE Substances chimiques a organisé près d’une centaine d’ateliers de sensibilisation aux problèmes des POP et d’augmentation de la capacité des gouvernements et autres parties prenantes à prendre des mesures pour réduire les menaces qu’ils posent. Le PNUE détient une liste de base des actions permanentes entreprises par ces groupes : la version la plus récente (décembre 2000) indique que plus de 108 pays et de nombreuses organisations gouvernementales et non gouvernementales (ONG) sont actives dans ce domaine. La formation d’un Réseau international pour l’élimination des POP (IPEN) – qui comprend désormais plus de 400 ONG environnementales s’engageant à lutter contre les produits chimiques – témoigne de l’intérêt suscité par la question.

Pour que la Convention puisse entrer en vigueur, il faut qu’elle soit ratifiée par 50 pays : le Canada et Fidji l’ont déjà fait. On sait qu’une aide technique et financière sera nécessaire pour que les pays en développement et les économies en transition puissent satisfaire aux critères de ratification de la Convention et entreprendre les actions requises de toutes les Parties. Dans les prochaines années, les pays développés, les organisations intergouvernementales et les organismes de développement devront fournir un soutien technique et financier pour soutenir l’effort requis pour réduire et/ou éliminer les risques posés par ces substances toxiques et envahissantes. Le PNUE et le Fonds pour l’environnement mondial ont récemment lancé une série d’ateliers régionaux et sous-régionaux pour préparer les pays en développement et les économies en transition à l’élaboration de plans nationaux de mise en œuvre permettant la ratification et l’entrée en vigueur rapide de la Convention. Certains aspects des POP étant également couverts par les Conventions de Rotterdam et de Bâle, une information est fournie sur l’interaction entre les trois Conventions. Ces ateliers serviront de catalyseur pour les mesures à prendre concernant les POP et pour faciliter l’entrée en vigueur rapide de la Convention.