Les grandes entreprises doivent
rendre des comptes

 
Martin Khor invite les participants au Sommet de Johannesburg à imposer des obligations juridiquement contraignantes aux sociétés transnationalesLe comportement et les comptes des sociétés suscitent

L’intérêt croissant du grand public, bien davantage que les autres aspects du débat sur le développement durable. A l’approche du Sommet de Johannesburg, l’obligation de transparence pour les entreprises est devenu le premier sujet de préoccupation de nombre d’associations. Elles souhaitent que le Sommet établisse un système mondial de réglementation des pratiques des sociétés, afin d’empêcher ces dernières de nuire à l’environnement, de manipuler les monnaies, les profits et les marchés, et de violer les droits fondamentaux de leurs employés ou des communautés locales.

Ces derniers mois, l’opinion publique a été scandalisée par les révélations en chaîne au sujet des pratiques comptables frauduleuses de certaines sociétés de premier plan. Plusieurs d’entre elles ont maquillé leur bilan afin de faire état de confortables profits alors qu’elles enregistraient en réalité des pertes. Lorsque la vérité a éclaté au grand jour, la confiance du public dans ces sociétés et dans la bourse en général a été sérieusement ébranlée. Les investisseurs doutent désormais de l’exactitude des comptes de ces sociétés, ce qui nuit aux investissements boursiers. Des milliers, voire des millions d’employés et d’investisseurs ont perdu une bonne part de leurs économies. Du jour au lendemain, nombre de PDG sont tombés de leur piédestal. Naguère encensés comme des icônes ou des modèles, on les considère maintenant comme surpayés, manipulateurs, voire malhonnêtes.

Ce phénomène constitue un frein pour le développement durable. Dans de nombreux pays développés, les grandes entreprises n’ont qu’un objectif : les profits, les plus élevés possible. Les informations qu’elles ont communiquées au monde extérieur ont d’abord entraîné une hausse, puis une baisse spectaculaires du prix de leurs actions et, pour éviter d’être rachetées par d’autres sociétés, elles ont dû afficher coûte que coûte des profits substantiels. Mais la montée du « capitalisme des actionnaires » et son obsession de la performance à court terme, jugée à l’aune de la profitabilité, a conduit l’ensemble du système des marchés au bord d’un ralentissement généralisé de l’activité économique. Certains analystes vont même jusqu’à prédire un effondrement financier.

Les scandales financiers récents ne sont qu’une facette de la crise suscitée par le manque de transparence des sociétés. Jouant de la tendance dominante à la dérégulation et à la libéralisation, les sociétés font ce que bon leur semble, d’autant plus facilement que des instruments de contrôle déjà inadéquats ont été supprimés. La plus grande erreur du Sommet de Rio, en 1992, aura peut-être été son refus de créer un mécanisme de réglementation des sociétés. A l’époque, pourtant, des ONG telles que Third World Network et Greenpeace avaient signalé le rôle prépondérant des sociétés transnationales dans la destruction de l’environnement :

  • Plus de la moitié des émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur industriel sont imputables à leurs activités, principales responsables du réchauffement de la planète.

  • Elles dominent les échanges de ressources et de produits tirés de la nature (dont elles sont souvent les premiers producteurs), ce qui a des répercussions sur les forêts, les sols, l’eau et les ressources marines. A titre d’exemple, elles ont la haute main sur l’extraction minière et sur environ 80 % des terres cultivées dont les récoltes sont destinées à l’exportation.

  • Elles exercent leur mainmise sur l’industrie et les transports, à l’échelle tant nationale que mondiale, leurs activités sont sources de pollution, de risques industriels et professionnels, de déchets toxiques, et certains de leurs produits présentent des risques.

  • Elles exportent vers le Sud des systèmes de production qui ne sont pas écologiquement rationnels et des matériaux dangereux, qu’il s’agisse de pesticides à risques, d’industries polluantes ou de déchets. En outre, elles encouragent des modes de consommation non viables.

Nonobstant, Rio a fait confiance à ces sociétés, estimant qu’elles changeraient d’elles-mêmes. Pire encore, on se montre depuis lors de plus en plus conciliant avec les sociétés transnationales. Le Secrétariat de l’ONU ne les considère-t-il pas comme des forces puissantes qu’il faut maîtriser, mais aussi comme des partenaires responsables qui vont conduire le monde au développement durable ? l’ONU considère désormais les grandes entreprises comme des membres de la « société civile » – en tant que partenaires d’un « Pacte mondial » conclu avec l’ONU elle-même – mais aussi comme une composante essentielle de partenariats dits de Type Deux, censée jouer un rôle capital lors du Sommet de Johannesburg. Cependant, les liens de plus en plus étroits qu’elle entretient avec les grandes entreprises pourraient bien mettre l’ONU dans l’embarras s’il s’avère, par exemple, que nombre de ces « partenaires » ont falsifié leurs comptes ou se sont livrés à des pratiques contraires à l’éthique.

La dernière décennie l’a confirmé, si les gouvernements ne s’acquittent pas de leurs responsabilités vis-à-vis des sociétés, c’est le développement durable qui en pâtit. Les récents scandales comptables montrent combien il est illusoire de penser que des mesures volontaires, voire l’autorégulation de l’industrie, rendront les sociétés plus transparentes. Plusieurs études de cas portant sur la performance de nombreuses sociétés transnationales montrent qu’il y a eu peu de changements, en dépit de ce qu’affirment les sociétés elles-mêmes, en dépit aussi de la multiplication des codes de conduite adoptés volontairement par l’industrie. Les sociétés poursuivent sans être inquiétées leurs activités nuisibles pour l’environnement. Les préoccupations environnementales ne constituent plus une priorité pour les gouvernements et la communauté internationale, tant il est vrai que si la mondialisation a intensifié la concurrence entre les sociétés, elle l’a également intensifiée entre pays.

Le Sommet de Johannesburg aura donc pour tâche urgente de remettre la réglementation des sociétés à l’ordre du jour. Comment attendre des entreprises qu’elles s’autorégulent quand la situation économique les incite à se livrer une concurrence toujours plus sévère ? Une réglementation est nécessaire, qui repose sur des normes applicables à l’ensemble de l’industrie, et dont le respect soit assuré par la loi.

Cependant, on ne peut compter sur les gouvernements pour exercer à eux seuls un contrôle efficace sur les sociétés transnationales. Ils renâclent en effet à adopter des normes législatives plus contraignantes que ne le font les autres. En outre, les sociétés transnationales représentent des actifs, un chiffre d’affaires, un nombre d’emplois et des investissements tellement colossaux qu’elles font paraître l’économie de nombre de pays bien dérisoire en comparaison. La plupart des gouvernements sont incapables de commencer à surveiller adéquatement – a fortiori de réglementer ou de contrôler – les sociétés transnationales actives sur leur territoire : en effet, soit ils ne disposent d’aucune information au sujet ou en provenance de ces sociétés, soit ces renseignements sont inadéquats, et ils n’ont aucune autorité ni aucune influence sur ces puissants interlocuteurs.

C’est pourquoi il est essentiel de disposer d’instances de surveillance et de réglementation des sociétés transnationales au niveau international ou multilatéral. Sinon, il sera impossible de tenir le compte exact des activités nuisibles pour l’environnement des principaux agents économiques mondiaux, et aucune dynamique ne s’amorcera en faveur de la recherche de solutions efficaces aux crises que traversent actuellement l’environnement et le développement.

Partant, le Sommet de Johannesburg devra être le point de départ d’une réflexion menant à l’adoption d’un cadre juridiquement contraignant qui rende les sociétés plus transparentes. Ce cadre devra contenir des dispositions relatives à la communication d’informations, à la protection de la santé et de la sécurité du public, à l’incidence des activités des sociétés sur l’environnement, sur le plan social et sur celui du développement. Il faut surveiller, mais aussi analyser ; élaborer des critères et des principes qui obligent les sociétés à adopter un comportement éthique et écologiquement rationnel ; réglementer l’ensemble de leurs activités. Les divers aspects à prendre en compte sont les suivants : l’environnement, la santé et la sécurité ; les implications pour la société et le développement ; les restrictions imposées aux échanges et les pratiques commerciales qui empêchent les Etats et le public d’en tirer tout le profit possible. Enfin, il faut contraindre les sociétés transnationales à verser des indemnités pour compenser les effets nuisibles de leurs activités sur l’environnement, la sécurité et la santé.

Au cours du Sommet de Johannesburg et de la période qui suivra, il importera de réaffirmer que les Etats ont le droit de réglementer l’entrée, l’installation et les activités des sociétés transnationales sur leur territoire et que, de leur côté, ces sociétés ont le devoir de respecter la souveraineté nationale et les droits fondamentaux de la population en matière de santé et d’environnement, et de s’abstenir de toute activité d’ordre financier, tarifaire ou technologique susceptible d’être la cause de difficultés socio-économiques pour les pays d’accueil. Ces principes figuraient dans le projet de Code de conduite sur les sociétés transnationales qui a malheureusement été abandonné au début des années 1990.

A Johannesburg, il faudra dire clairement que les droits et libertés des sociétés transnationales et d’autres entreprises passent après ceux du public et des Etats. Il appartient à ces derniers de soumettre ces sociétés à une réglementation et à des directives contraignantes, seul moyen de faire face aux problèmes que connaissent l’environnement et le développement, et qui menacent d’engloutir la planète et l’humanité tout entière 


Martin Khor est le Directeur de Third World Network.

Photo : T. Mukai/UNEP/Topham


Ce numéro:
Sommaire | Editorial K. Toepfer | l’espoir a l’ordre du jour | Changeons de paradigme | Une seule Terre | Au delà des crochets | African renaissance| Une occasion à ne pas manquer | En bref: GEO-3 | Une opinion qui compte | Pour une nouvelle dynamique | Mesure de la non-durabilité | Empruntons la voie de l’énergie durable | Former pour transformer | Les grandes entreprises doivent rendre des comptes | Les entreprises au rapport | Lettre aux délégués | Il nous faut un rêve | Les deux faces d’une même pièce : avant et après Johannesburg


Articles complémentaires:
Dans le numéro Transport and Communications, 2001
Dans le numéro
Disasters, 2000
Dans le numéro L’energie et l’environnement, 2001

AAAS Atlas of Population and Environment:
Population and Land Use

AAAS Atlas of Population and Environment:
Population and natural resources