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Supachai Panitchpakdi
décrit les défis et les opportunités que représente l’harmonisation entre la protection de l’environnement et la libéralisation du commerce

Pauvres ou riches, nous nous préoccupons tous de notre environnement. Sa protection, locale ou mondiale, est une composante essentielle du développement durable. Il existe aussi un lien évident entre l’atténuation de la pauvreté et l’amélioration de l’environnement.

Lorsqu’on a pour problème immédiat la faim ou la maladie, il est plus difficile de s’intéresser aux questions d’ordre général, notamment à certains des problèmes environnementaux actuels comme le changement climatique.

L’année dernière, à Doha, les ministres réitérèrent leur engagement vis-à-vis du développement durable, tel qu’il avait été exprimé dans le Préambule de l’Accord sur l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Ils chargèrent même le Comité du commerce et de l’environnement de l’OMC et son Comité du commerce et du développement de servir de forum permettant d’identifier et d’examiner tout aspect des négociations lié au développement et à l’environnement de façon à s’assurer que le Programme de Doha pour le développement reflète les préoccupations de développement durable. Ce message fut encore renforcé à l’issue du Sommet mondial sur le développement durable organisé l’année dernière à Johannesburg.

Politiques correctement canalisées
Le commerce facilite la croissance économique. Et bien que la croissance économique proprement dite ne soit pas forcément durable, l’augmentation des revenus est une condition préalable de la capacité d’agir. Si la pauvreté fait partie du problème, la croissance économique fera partie de la solution. Mais, là encore, un revenu supérieur ne constitue pas en soi un remède aux problèmes environnementaux : il doit s’accompagner de politiques canalisant correctement les ressources, d’une manière apte à favoriser la réactivité et la responsabilité.

Les gouvernements nationaux jouent un rôle fondamental. Les problèmes environnementaux sont complexes et variés. Les universitaires et les politiques ne s’accordent pas – et c’est compréhensible – sur le choix de mesures susceptibles de transformer des objectifs politiques en incitations ou en désincitations spécifiques dans chaque domaine environnemental. Les politiques réglementaires appropriées ne sont ni évidentes ni gratuites.

La libéralisation du commerce – aussi paradoxal que cela puisse paraître à certains – n’est pas une question de déréglementation. Au contraire, elle met l’accent sur l’importance d’une réglementation appropriée ou d’une bonne gestion des affaires publiques, et elle accroît le poids des responsabilités qui pèsent sur les gouvernements. Tout cela doit être étudié à la lumière du fait que de nombreux gouvernements peuvent avoir de graves contraintes financières ou des priorités différentes.

Une attribution plus efficace des ressources
L’OMC est une institution réglementaire. Elle s’occupe de lever les barrières et distorsions inutiles faisant obstacle au commerce, tout en réduisant les discriminations injustifiables entre ses Membres. La libéralisation du commerce peut être intrinsèquement positive pour l’environnement en ce qu’elle implique une attribution plus efficace des ressources mondiales. De nombreux gouvernements, par exemple, considèrent que les subventions qui stimulent directement la production agricole intensive ont des impacts négatifs sur l’environnement et désavantagent les producteurs situés dans d’autres régions du monde. Un autre exemple, cité par le Fonds mondial pour la nature (WWF), est celui des subventions qui risquent de stimuler directement la surcapacité des flottes de pêches. Dans ce contexte, la libéralisation est considérée comme bénéfique pour le développement, pour l’environnement et pour le commerce.

L’OMC ne dispose pas d’un ensemble de règles spécifique à l’environnement. De par leur nature, les questions et préoccupations environnementales sont horizontales. Par conséquent, les discussions au sein de l’OMC visent souvent à établir dans quelle mesure ses règles actuelles correspondent bien aux préoccupations environnementales.

Il convient de souligner à nouveau que l’OMC n’est pas responsable de l’élaboration des normes environnementales. Pour les compétences et les connaissances techniques à cet égard, il faut se reporter aux accords environnementaux multilatéraux (AEM), dont chacun concerne spécifiquement divers secteurs environnementaux mondiaux ou régionaux (comme la diversité biologique, les produits chimiques, etc.). Les négociations en cours à l’OMC portent actuellement, entre autres choses, sur la relation entre les règles existantes de l’OMC et les « obligations commerciales spécifiques » prévues dans les AEM. Une des principales questions, dont les Membres débattent depuis longtemps, concerne la meilleure manière de faire en sorte que le commerce international et les mesures environnementales se renforcent mutuellement.

Cela signifie qu’il ne devrait pas être possible pour un gouvernement de négocier un ensemble de règles dans le contexte d’un AEM et un autre ensemble, contradictoire, au sein d’un forum commercial comme l’OMC. Si tel est le cas et à supposer – comme je dois le faire – que les gouvernements soient de bonne foi, la source du problème doit se trouver dans un manque de communication. Ce besoin croissant de coopération et de coordination dans un monde qui est de plus en plus interconnecté est-il surprenant ?

En premier lieu, il faut une cohérence nationale au niveau des politiques commerciales et environnementales. Je me félicite de ce que le Secrétariat de l’OMC organise des activités d’assistance technique et de renforcement des capacités avec nos collègues d’autres secrétariats comme ceux de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), le PNUE et les secrétariats des AEM, mais en dernière analyse, ce sont les gouvernements nationaux qui négocieront les règles mutuellement bénéfiques sur lesquelles reposent les AEM et l’OMC. Il est d’ailleurs probable qu’une meilleure interaction entre les responsables de l’environnement et ceux du commerce fasse partie de la solution à apporter dans les négociations en cours sur le commerce et l’environnement.

Il faut considérer l’engagement, pris à Doha, de négocier sur les questions de commerce et d’environnement comme un progrès considérable. Le système commercial doit continuer à améliorer la compréhension des liens complexes existant entre les politiques dans ces deux domaines. Grâce aux négociations, les organismes environnementaux et commerciaux sont de plus en plus conscients qu’il existe des synergies positives entre les disciplines commerciales et les objectifs environnementaux.

Un rôle fondamental
La relation entre l’OMC et les AEM joue un rôle important dans le débat sur l’environnement et le commerce au sein de l’OMC mais elle n’est pas au cœ:ur de ce débat. Beaucoup de pays Membres ont une préoccupation fondamentale – ils s’inquiètent de ce que la protection de l’environnement pourrait très facilement servir de prétexte au protectionnisme. Elle pourrait déboucher sur une discrimination arbitraire ou injustifiable, ou sur une restriction déguisée au commerce international. Bien entendu, personne ne met en doute l’importance de la protection de l’environnement. L’OMC n’empêche aucun de ses Membres de prendre des mesures pour protéger la vie ou la santé des personnes et des animaux ou pour préserver les végétaux ou l’environnement.

Le point crucial est la transformation de tout objectif politique en mesure ayant une incidence sur le commerce. Cela peut être source de tensions, mais ce n’est pas inévitable si toutes les parties concernées redoublent de compréhension et de coopération.

Pour les pays en développement, le respect des réglementations et exigences environnementales peut se révéler coûteux. Le problème est souvent exacerbé par le fait que ces exigences varient considérablement d’un marché d’exportation à l’autre. Si elles réduisent l’accès aux marchés, ce n’est pas forcément une bonne chose pour le développement durable. De nombreux pays en développement ont le sentiment que leurs modes de production traditionnels ne sont pas reconnus, modes de production qui peuvent refléter leurs propres priorités et niveaux de développement.

Il existe là un enjeu considérable : tout en reconnaissant la légitimité des mesures et réglementations environnementales, comment les élaborer en tenant compte des préoccupations des pays en développement dont le développement est tributaire de leurs exportations et de leur commerce ? l’OMC a demandé que des mesures plus « positives » soient prises, comme le renforcement des capacités et le transfert de technologie. Dans le cadre de nos activités de coopération technique, nous faisons tout pour aider les pays en développement à mettre en place la capacité institutionnelle leur permettant d’appliquer les règles commerciales. Les organisations environnementales, et d’autres partenaires concernés, peuvent faire de même dans leurs domaines de compétence pour aider les pays en développement à adopter des formes de production moins polluantes et plus durables.

La lutte contre les problèmes environnementaux est une composante essentielle du développement durable, mais la condition préalable en est l’atténuation de la pauvreté. Je ne saurais trop insister sur l’importance de l’accès aux marchés, notamment pour les produits d’exportation intéressant les pays en développement. Les opportunités commerciales joueront un rôle fondamental dans la réalisation du développement durable


Dr. Supachai Panitchpakdi est Directeur général de l’Organisation mondiale du commerce.

Photo : Chris Cypert/www.chriscypert.com


Ce numéro:
Sommaire | Editorial K. Toepfer | A la lumière de nouvelles approches | Un développement à visage humain | Commerce – facteur de transformation | Gagnez sur toute la ligne | Les gens | Des promesses à tenir | Aussi précieux que l’or | Etendre le cercle | En bref : La mondialisation, la pauvreté, le commerce et l’environnement | L’action au niveau local | La coopération fait des adeptes | Publications et produits | Sortons du goulot d’étranglement | Investir dans l’environnement | Plateforme pour la montagne de Bichkek | L’argent, ça ne se respire pas | Un jour, nous réussirons | Un commerce équitable ? Bonne question !

 
Articles complémentaires:
Dans le numéro Production and Consumption, 1996
Dans le numéro Sommet mondial sur le développement durable, 2002
José María Figueres Olsen: A climate of change (Beyond 2000) 2000
Ricardo A. Navarro: Unfair trade (Beyond 2000) 2000


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