|
du droit |
![]() |
|
Arthur Chaskalson décrit comment le pouvoir judiciaire travaille de plus en plus avec la société civile et la communauté internationale pour garantir et faire respecter les droits et libertés environnementales |
|
Les limites du droit environnemental sont en expansion rapide. La Déclaration du millénaire promettait de faire le maximum pour libérer toute lhumanité de la menace que représente la vie sur une planète irrémédiablement dégradée par les activités humaines et dont les ressources ne permettraient plus de couvrir ses besoins. Elle venait compléter la Déclaration de Stockholm qui, il y a plus de trente ans, reconnaissait notre droit fondamental à des conditions de vie adéquates et à un environnement dune qualité suffisante pour assurer dignité humaine et bien-être. Nous avons les mêmes obligations vis-à-vis de nous mêmes et des générations futures de protéger et daméliorer lenvironnement.
Certaines questions fondamentales doivent être abordées : la tension entre le développement et la protection de lenvironnement, particulièrement forte dans les pays en développement plus pauvres mais néanmoins présente partout dans le monde ; la tension entre les besoins à court terme et les préoccupations à long terme ; la tension entre le développement de cadres juridiques destinés à protéger lenvironnement, et la mise en application de ceux-ci ; et la question de la mondialisation et la présence dans le monde entier de multinationales qui, si elles favorisent le développement, sont également source de dégradation environnementale. Garantie du respect Il peut paraître étrange que des juges, quon considère parfois comme éloignés de ce genre de préoccupations, sintéressent à ces questions. Et pourtant, cest le cas. Plus de cent juges principaux du monde entier, dont trente-deux présidents de cour, réunis en conférence à Johannesburg à lépoque du Sommet mondial de 2002, ont reconnu lexistence de ces droits et obligations. Ils ont également reconnu le rôle important de la société civile au niveau de la garantie du respect de ces droits et de la conformité à ces obligations. Les droits ne sappliquent pas tout seuls. Nous savons par expérience que, si on ne les fait pas respecter de manière ferme et vigoureuse, ils risquent de ne pas avoir de substance. La société civile a un rôle crucial à jouer dans la promotion du respect des libertés et droits fondamentaux et dans leur faire-valoir. En tant que Sud-Africain, jai vécu dans une société dans laquelle les droits, les libertés et la dignité humaine nétaient pas respectés. De par ma propre expérience, je connais le rôle absolument crucial que la société civile a joué dans mon pays, et combien nous lui sommes redevables pour les libertés et les droits que nous possédons aujourdhui, ainsi que pour lextraordinaire constitution dans laquelle ils sont inscrits.
Droit à lenvironnement Le droit à lenvironnement fait partie des droits et libertés inscrits dans notre constitution. Il prévoit que chacun a droit à un environnement qui ne soit pas nocif à son bien-être physique, ainsi quà la protection de cet environnement pour le bien des générations actuelles et futures, grâce à une législation raisonnable et à dautres mesures destinées à prévenir la pollution et la dégradation écologique, à favoriser la conservation et à assurer un développement et un usage des ressources naturelles écologiquement durables, tout en favorisant un développement socio-économique justifié.
Cela fait partie dune série de droits socio-économiques de notre constitution qui inclut également le droit à la santé, le droit à la vie, le droit à laccès au système de santé, le droit au logement, le droit à léducation et les droits des enfants. Tous ces droits sont « justiciables », et on fait parfois appel à nos tribunaux pour les faire respecter. Ce faisant, il arrive que notre gouvernement soit accusé de ne pas respecter ses obligations telles quelles figurent dans la constitution.
La société civile est par conséquent le moteur qui permet daffirmer ces droits et libertés, mais le pouvoir judiciaire a aussi un rôle important à jouer dans leur respect. A cet égard, le pouvoir judiciaire et les organismes de la société civile sont des partenaires qui assurent le respect de la loi. Ceux qui souffrent le plus en cas de non protection des droits et de non respect des libertés sont les pauvres. Ce sont aussi les pauvres qui sont les plus susceptibles de souffrir de la dégradation environnementale. Mais ce ne sont pas seulement les pauvres et les marginaux de nos communautés qui se tournent vers la société civile pour protéger leurs droits et intérêts : lensemble de la société le fait. Cest aux autorités et à la société civile quil appartient de veiller à ce que ces droits ne soient pas enfreints ou ignorés. Plus la société civile est dynamique, plus il est probable que les droits et libertés seront respectés.
La constitution de capacités est importante. Les juges se sont engagés à entreprendre des programmes destinés à améliorer leurs connaissances et compétences en matière de droit de lenvironnement. Conscients du fait que la société civile doit elle aussi mieux sinformer, ils soutiennent totalement les initiatives allant dans ce sens. Une deuxième réunion de juges principaux, organisée à Nairobi en janvier 2003 dans le but de concrétiser les discussions de Johannesburg et de préparer la mise en application de certaines décisions qui avaient été prises a également reconnu le rôle important de la société civile. Elle a demandé au PNUE délaborer et de mettre en uvre des programmes de constitution de capacités, non seulement pour les juges mais aussi pour dautres parties prenantes juridiques comme les procureurs, agents de lautorité, avocats, services de contentieux dintérêt public et autres personnes travaillant dans lélaboration, la mise en uvre et lapplication du droit environnemental dans le contexte du développement durable. Les juges ont déclaré quils étaient prêts à coopérer pleinement avec le PNUE pour élaborer et mettre en uvre les programmes de ce genre notamment dans les pays en développement et dans les pays en transition. Ils se sont engagés à contribuer personnellement à la constitution de capacités au sein du pouvoir judiciaire et ont formé un comité de dix juges principaux de toutes les régions du monde chargés de conseiller le PNUE sur lélaboration et la mise en uvre du programme de constitution de capacités.
Etant humains et faillibles, nous avons tous tendance à penser à nous plus quaux autres, et au présent plus quà lavenir. Nous devons apprendre à nous comporter en membres égaux dune communauté qui ne se soucie pas seulement de son propre bien-être mais du bien-être de tous, de nos enfants et de leurs enfants, et des enfants de leurs enfants. Si nous aspirons à un développement durable et à un environnement sain, cest là lengagement que nous devons prendre
Son Excellence le juge Arthur Chaskalson est le Président de la Cour Suprême de la République dAfrique du Sud. Photo : Henry M. Nyaga/PNUE/Topham |
|
|