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ou loi de la jungle ? |
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Tommy Koh décrit limportance de la suprématie du droit pour la protection de lenvironnement et la promotion du libre-échange |
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Tout dabord, je dois avouer que jai des préjugés : je suis juriste et professeur de droit. Une de mes ambitions de longue date est de promouvoir la suprématie du droit à travers le monde. Je suis convaincu que nous aurons un monde meilleur lorsque la transparence aura remplacé lopacité, la responsabilité larbitraire, et lEtat de droit la loi de la jungle. Je pense que la capacité dun pays à protéger son environnement et ses perspectives de développement durable saméliorent lorsquil respecte profondément la suprématie du droit.
Imaginons, par exemple, quun pays X interdise dans sa législation de défricher des terres en les brûlant. Pourtant, année après année, des sociétés dexploitation forestière et des plantations incendient de vastes territoires, chargeant latmosphère de fumées et de poussières que les vents colportent dans les pays voisins. Les photos par satellite indiquent précisément lorigine des feux et il nest donc pas difficile didentifier les coupables. Pourquoi ne sont-ils pas poursuivis en justice ? Pourquoi le problème est-il récurrent malgré les promesses faites dy mettre un terme ? cest à cause de la faiblesse de lEtat de droit dans le pays X. La capacité dun pays à protéger son environnement et ses perspectives de développement durable saméliorent lorsquil respecte profondément lEtat de droit et quil gère correctement ses affaires publiques.
Je m'intéresse à lenvironnement depuis le début des années soixante-dix, époque à laquelle Singapour était membre du comité préparatoire de la Conférence des Nations Unies sur lenvironnement humain, organisée à Stockholm en 1972. Dix-huit ans plus tard, en 1990, jétais élu Président du comité préparatoire de la Conférence des Nations Unies sur lenvironnement et le développement (CNUED). Après deux longues années de préparatifs, la Conférence eut lieu à Rio en juin1992, et je fus élu Président du comité principal.
Bien que plusieurs pays dAsie se trouvent confrontés à dimmenses défis environnementaux, je reste optimiste quant à lavenir. Les gouvernements dAsie sont bien plus conscients du besoin de relever ces défis. La prospérité aidant, ils sont mieux à même daborder les problèmes. Plus sensibilisées, leurs populations exigent désormais que des mesures soient prises pour dépolluer lenvironnement et leur offrir une meilleure qualité de vie. Elles nacceptent plus de respirer un air pollué, de boire de leau contaminée et de fermer les yeux sur la destruction de leur environnement naturel. Il faut que lAsie change. Et lAsie changera.
Deux écoles LOMC est en train dexaminer lArticle XX de lAccord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) qui prévoit des exceptions générales à laccord. Dans ce domaine, il existe deux écoles : certains pensent quil faudrait clarifier larticle grâce à un amendement précisant la portée des exceptions, par exemple ; dautres considèrent que ce nest pas nécessaire puisquil ny a jamais eu jusquici de conflit entre les dispositions de lOMC et des mesures commerciales prises suite à des accords environnementaux multilatéraux. Entre-temps, la portée de larticle est en train dêtre clarifiée par la jurisprudence de lOMC, suite aux décisions de lorganisme dappel de lOMC. En ce qui me concerne, je considère que toute intégration des préoccupations environnementales de lOMC devrait saccompagner de sauvegardes pour que la protection de lenvironnement ne puisse pas servir à des fins protectionnistes. Il ne faut soutenir aucune décision de modification des règles qui permettrait aux membres de limiter les importations en se fondant sur de vagues normes déterminées de manière unilatérale. nen déplaise à certains, les pays nabaissent pas leurs normes environnementales pour obtenir des avantages commerciaux Le professeur Tommy Koh est Ambassadeur extraordinaire, Ministère des Affaires étrangères, Singapour, et Président de lInstitut des études politiques. Photo : Akio Ogata/PNUE/Topham |
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