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et la souveraineté |
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Dinah Shelton explique que la primauté du droit représente la force gravitationnelle qui assure la cohésion entre la protection environnementale et le développement économique et social, comme les anneaux de la planète Saturne |
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Il y a un peu plus de deux ans, les représentants de plus de 190 pays réunis à Johannesburg à loccasion du Sommet mondial sur le développement durable adoptaient une Déclaration affirmant leur volonté « dassumer notre responsabilité collective, qui est de faire progresser et de renforcer les piliers du développement durable que sont le développement économique, le développement social et la protection de lenvironnement, qui sont interdépendants et qui se renforcent mutuellement ».
Les termes de la Déclaration sur le développement durable reflètent une réalité présente dans lensemble du monde. Le développement économique et la protection environnementale exigent un développement social, et des efforts doivent donc être faits pour promouvoir et protéger les droits humains civils, politiques, économiques, sociaux et culturels garantis à léchelle internationale. Ni le développement économique ni la protection de lenvironnement ne peuvent être entièrement assurés si les libertés et les droits fondamentaux ne sont pas respectés. Certains droits comme laccès à linformation environnementale, la participation publique à la gouvernance et les réparations en cas de dommage environnemental peuvent jouer un rôle particulièrement important pour la protection environnementale. Le développement économique a également intérêt à ce que certains droits humains soient respectés notamment le droit à la propriété, la liberté contractuelle et le droit au travail. Des études économiques récentes révèlent que les salaires sont plus élevés dans les pays qui respectent les droits humains. Ressources naturelles fondamentales De même, ni le développement économique ni le développement social ne sont possibles à long terme si lon ne dispose pas dune protection environnementale assurant la santé et la durabilité des ressources naturelles fondamentales, puisque toute lhumanité est tributaire des ressources vivantes et non vivantes de la Terre. Il nest pas possible de garantir les droits humains et le développement économique lorsquun environnement dégradé menace leau potable, la santé, lalimentation et le logement et donc la vie proprement dite. Le développement économique, quant à lui, est nécessaire pour atteindre le développement social et la protection environnementale, notamment compte tenu du fait que la pauvreté participe à la négation des droits fondamentaux et quelle est une cause majeure de dégradation environnementale. Il est peut-être plus facile dobserver les dimensions tripartites et interdépendantes du développement durable lorsque lon se trouve en présence dun développement qui justement nest pas durable par exemple lorsque des communautés locales ou autochtones se retrouvent privées de leurs terres et ressources traditionnelles. Ces événements représentent parfois plus quune violation des droits humains des membres du groupe : ils conduisent souvent à lappauvrissement ou à la destruction de lécosystème et de léconomie fondamentale de la région, et à la paupérisation plutôt quau développement. Une autre dimension, la primauté du droit, est la pierre angulaire qui permet lédification de ces trois aspects essentiels et interdépendants du développement durable. Si lon imagine que le développement économique, le développement social et la protection environnementale sont les anneaux de la planète Saturne, le droit, lui est la planète elle-même : son attraction gravitationnelle maintient les anneaux ensemble, en assurant leur pérennité, leur stabilité et leur fonctionnement. Il nest pas daspect du développement durable qui puisse être obtenu en labsence dun cadre normatif élémentaire, dorganes judiciaires et administratifs fonctionnant correctement et de procédures ouvertes et transparentes permettant la participation publique aux décisions environnementales et la réparation des dommages causés.
Droit au recours LEtat de droit implique que « sil existe un droit, il existe un recours ». Cette maxime juridique se trouve renforcée par la garantie inscrite dans les constitutions et traités indiquant quen cas de violation dun droit juridique, le droit au recours existe. Cela ne concerne pas seulement la législation sur les droits humains mais également le Principe numéro 10 de la Déclaration de Rio sur lEnvironnement et le développement, ainsi que divers traités environnementaux. Le droit au recours comporte deux aspects : laccès à la justice et les réparations matérielles. Laccès à la justice est tributaire de lexistence dorganismes indépendants et impartiaux capables daccorder réparation suite à une audience se déroulant en bonne et due forme. A cet égard, on ne peut surestimer le rôle du judiciaire.
A travers le monde, un nombre croissant dorganismes administratifs et judiciaires appliquent le droit au recours et autres garanties en faisant respecter les lois liées aux trois piliers du développement durable. Les juges entendent de plus en plus souvent des affaires invoquant la violation du droit constitutionnel à un environnement sain, liant parfois cette garantie au droit à la vie ou à la santé, et fournissant une gamme de recours tenant compte des conditions environnementales.
Parallèlement au travail des tribunaux nationaux, les organisations régionales de protection des droits humains, comme la Commission africaine des droits de lhomme, la Commission et la Cour interaméricaines des droits de lhomme et la Cour européenne des droits de lhomme, ont pris des décisions et prononcé des jugements insistant sur le fait que les conditions environnementales et le développement économique peuvent et doivent être compatibles avec les droits humains. Elles ont décidé, par exemple, que les cas graves de pollution violaient un ou plusieurs droits garantis, et les lois environnementales ont eu gain de cause malgré les plaintes invoquant une violation des lois de la propriété. Dans les affaires de ce genre, les tribunaux ont maintenu que lusage dune propriété doit être compatible avec la protection environnementale.
La Déclaration de Johannesburg décrivait correctement le caractère indivisible des trois composantes du développement durable. Depuis, la jurisprudence mondiale dans ce domaine a montré la grande force gravitationnelle du droit, et le rôle central joué par celui-ci pour atteindre les objectifs présentés dans la Déclaration
Dinah Shelton est Professeur de recherche juridique à la Faculté de droit George Washington de Washington DC. Photo : Ezequiel Becerra/PNUE/Topham |
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