« ...Parfaitement logique mais totalement démentiel... un exemple concret du total mépris social et de l’arrogante ignorance de nombreux « économistes » traditionnels vis-à-vis du monde dans lequel nous vivons.... » c’est en ces termes que le secrétaire brésilien à l’Environnement réagit à la fameuse déclaration qu’avait faite monsieur Summers lorsqu’il était économiste en chef de la Banque mondiale. Même si les propos de monsieur Summers ne sont pas à l’origine du commerce mondial des déchets toxiques, ils reflètent cependant les forces sous-tendant ce commerce.

Dès le départ, la Convention de Bâle a dû se contenter de la logique démente de l’économie traditionnelle et du total mépris social du commerce des déchets. Toute évaluation des réalisations de Bâle doit se faire en tenant compte de la manière dont les parties ont réussi à l’emporter sur les forces en présence.

Les années quatre-vingts furent une décennie de marchés libéraux et de mondialisation accrue – conditions idéales pour que se développe la pratique commerciale consistant à se débarrasser des déchets toxiques dans les pays en développement. Les épisodes « Jolly Rosso », « Khian Sea » et « Koko Beach » sont caractéristiques de l’anarchie qui régnait à cette époque dans le commerce des déchets toxiques. C’est de ce chaos que naquit la Convention de Bâle en 1989.

Au début, la Convention faillit s’effondrer car elle ne parvenait ni à freiner les échanges toxiques ni à empêcher les exportations de déchets des pays riches vers les pays plus pauvres.

Déçu du texte adopté, le groupe africain – qui avait été à l’origine de la Convention – refusa de signer celle-ci. Il considérait Bâle comme un instrument erroné qui, au lieu de criminaliser le commerce des déchets, le légitimait à grand renfort de notifications. Ce sentiment était partagé par d’autres nations en développement, par quelques pays européens et par des organisations écologiques non gouvernementales.

Mais certains groupes n’abandonnèrent pas la partie. Entraînés par des pays en développement, ils coopérèrent et mirent en place des interdictions régionales : dès 1992, lorsque la Convention de Bâle entra en vigueur, plus de 88 pays interdirent l’importation de déchets dangereux.

Les efforts entrepris par ce partenariat incitèrent les pays européens progressistes à pousser à l’adoption d’une barrière commerciale mondiale permettant de protéger les économies les plus faibles d’une exploitation par les déchets toxiques – c’était ce que la plupart des parties souhaitaient dès le départ. En 1994, elles décidèrent donc de manière consensuelle d’adopter la proposition du G-77 et de la Chine (Décision II/12) d’interdire l’exportation de tous les déchets toxiques (y compris ceux destinés au recyclage) en provenance de pays de l’OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économique) et à destination de pays hors OCDE ; l’année suivante, elles transformèrent cette interdiction en amendement de la Convention (Décision III/1).

Il s’agissait d’un véritable exploit. Les pays industrialisés comme les Etats-Unis, le Japon et le Canada luttèrent farouchement contre l’interdiction mondiale, mais la persévérance des nombreuses parties prenantes du partenariat permit d’établir ce modèle mondial de justice environnementale.

Dès la fin des années 1990, les fûts et les péniches de déchets toxiques se firent plus rares, preuve de l’efficacité des interdictions d’importation, de l’augmentation des réglementations et de la sensibilisation aux travaux de la Convention et à ses décisions. Pourtant, à l’heure où la Septième réunion de la conférence des parties (COP7) traite du « Partenariat pour relever le défi posé par les déchets à l’échelon planétaire » et où la Convention se lance dans des partenariats limités avec l’industrie, le commerce des déchets est en recrudescence. Sont notamment exportés vers les pays en développement des navires désarmés et des biens de consommation inutilisables comme les produits électroniques. Des quantités phénoménales de produits toxiques sont ainsi transférées. Ces déchets, comme les précédents, prennent pour victimes des populations parmi les plus pauvres et les plus désespérées du monde ; elles reçoivent le fardeau disproportionné que constituent les effluents empoisonnés des pays affluents.

Il reste deux tâches inachevées. Premièrement, les décisions de Bâle risquent fort de devenir des tigres de papier, dans la mesure où le nombre de ratifications nécessaires pour qu’elles entrent en vigueur n’a pas encore été atteint. Il faut que les parties balaient les incertitudes qui pèsent sur ces interdictions en exprimant une décision sans équivoque confirmant l’interprétation jusqu’ici sous-entendue du nombre de ratifications requises. La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction vient de prendre une mesure similaire.

Deuxièmement, il faut restreindre les quantités de déchets dangereux générés à travers le monde, puis les réduire progressivement. Il est scandaleux que quinze ans après l’adoption de la Convention, ces quantités continuent à augmenter, et il faut donc s’attaquer à ce problème. Sinon, la Convention de Bâle en sera réduite à poursuivre vainement des solutions en aval.

La tâche n’est pas facile. Une fois de plus, il faut un partenariat large et déterminé, faisant intervenir toute la société civile. La Convention travaille avec l’industrie sur les déchets électroniques, mais il ne faut pas qu’elle abandonne ses anciens partenaires – les pays en développement et les organisations non gouvernementales. Il faut au contraire qu’elle les associe et leur donne des rôles actifs dans la recherche d’une solution. Le renforcement de ces partenariats passés est essentiel si l’on veut trouver des solutions véritablement durables. Le leadership et la participation intime des pays en développement aux décisions de Bâle ont été cruciaux pour les succès passés de la Convention. Pour que les nouveaux partenariats l’emportent sur la même logique démentielle et le même mépris social du commerce des déchets, le même engagement est indispensable.