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Aussi précieux que L’OR |
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souligne l’importance de la diversité biologique pour les pays en développement et présente des mesures pour assurer une commercialisation équitable de ses richesses. |
| Les ressources animales et végétales nous ont toujours nourris et sustentés. Savoir reconnaître et protéger leur diversité biologique dans des écosystèmes très complexes est un des grands enjeux de notre temps : l’enjeu du développement durable. Nombreux sont ceux qui considèrent que le potentiel des ressources biologiques est très peu exploité, et que les connaissances traditionnelles concernant les propriétés médicinales des plantes, par exemple, ont encore de précieux secrets à nous révéler. Parallèlement aux médicaments tirés de plantes connues de populations locales pour leurs propriétés traditionnelles, les cultures résistantes aux maladies ou au climat sont des exemples de ressources dont nous pourrions un jour disposer grâce aux inventions biotechniques.
La diversité biologique de la forêt ombrophile est une ressource aussi réelle que n’importe quel métal précieux. Il suffit de penser
aux termes désormais utilisés dans ce domaine – on parle de « bio-prospecteurs » cherchant des ressources commercialement précieuses. Ceux-ci ne sont d’ailleurs pas toujours considérés de manière aussi positive : les militants considèrent que la « bio-piraterie » est un des nouveaux délits de notre temps. Le terme désigne les agissements de sociétés qui abusent de leur puissance et cherchent à obtenir des brevets ou d’autres formes de protection de la propriété intellectuelle sur des inventions fondées sur des ressources ou connaissances traditionnelles appartenant de droit à leurs communautés respectives.
L’UE a signé la Convention sur la diversité biologique, qui est entrée en vigueur en 1993 suite au Sommet « planète Terre » de Rio de Janeiro. Cette convention vise à protéger la diversité biologique, l’utilisation durable de ses composantes et le partage juste et équitable des avantages liés à l’utilisation des ressources génétiques. Le but de l’UE est de favoriser sa mise en application dans tous les domaines, en offrant éventuellement l’assistance technique permettant d’améliorer la capacité des pays en développement à procéder à cette mise en application. Je suis convaincu que ceci peut se faire dans le cadre des négociations de l’Organisation mondiale du commerce. L’Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), qui entra en vigueur en 1995, vise à créer des normes minimales de protection intellectuelle que tous les membres de l’OMC doivent obligatoirement reconnaître, à s’assurer que les Etats disposent de procédures permettant aux détenteurs de faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle, et à fournir une procédure d’arbitration. Je sais que de nombreux pays craignent que l’Accord sur les ADPIC aille à l’encontre des objectifs de la Convention sur la diversité biologique ou qu’il ne les soutienne pas assez. Certains trouvent qu’il ne fait rien pour s’assurer que ceux qui cherchent des brevets pour des inventions fondées sur des ressources génétiques respecteront les principes de partage des avantages de la Convention sur la diversité biologique. Ils affirment que l’absence d’information sur l’origine géographique du bio-matériel utilisé dans les inventions ne permet pas facilement de suivre l’exploitation commerciale de ces ressources ou de vérifier si les bio-prospecteurs ont respecté les principes de la Convention sur la diversité biologique.
Les populations locales ou indigènes des pays en développement ont raison d’espérer des avantages matériels lorsque leurs connaissances traditionnelles sont appliquées dans le cadre d’échanges et d’initiatives commerciales. C’est pour cette raison que l’UE étudie actuellement des moyens permettant d’aider les pays en développement riches de connaissances traditionnelles à identifier cette richesse et à l’empêcher d’être sous-évaluée ou galvaudée.
Le document s’articule notamment sur un moyen d’obliger les demandeurs de brevets qui ont utilisé les fruits de la bio-prospection pour de nouveaux produits à dévoiler l’origine géographique de tout matériel biologique utilisé dans des inventions biotechniques. A l’heure actuelle, cette obligation n’existe pas. Le document est également favorable à une meilleure protection des connaissances traditionnelles, et il reconnaît le droit des agriculteurs de subsistance des pays en développement à réutiliser et à s’échanger des graines, y compris celles couvertes par des droits de propriété intellectuelle, dans le cadre « d’exemptions ». Les agriculteurs commerciaux à plus grande échelle continueraient à être soumis à des règles plus strictes. Le document de l’UE affirme que si nous utilisons les outils à notre disposition, l’Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique – loin d’être en conflit – sont compatibles et peuvent mutuellement se renforcer, tant au niveau local qu’international. A cette fin, l’UE se félicite du travail d’un nouveau Comité intergouvernemental sur les connaissances traditionnelles au sein de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Cette initiative débouchera peut-être sur un nouveau modèle international pour la protection juridique de ces importantes connaissances : grâce à lui, nous pourrions étudier dans quelle mesure cette protection pourrait être incluse dans l’Accord sur les ADPIC. Nous rencontrerons des problèmes pratiques, puisque de nombreux pays bénéficiaires à long terme ne disposent pas encore d’une législation sur l’accès aux ressources génétiques. Nous devons soutenir la volonté des pays possédant une diversité biologique très riche qui se sont réunis à Cancun en février 2002 pour aborder ces questions en présentant un front uni. Les matières premières dont je parle sont surtout concentrées dans des habitats qu’on continue à explorer pour leurs ressources génétiques, loin des côtes des 15 pays de l’UE. Alors, pourquoi l’UE a-t-elle embrassé cette cause ? La réponse à cette question est la suivante : si nous voulons vraiment que l’ordre du jour du développement de Doha améliore la vie des citoyens du monde en développement, il faut qu’il y ait un compromis équitable lorsque nous étudierons cette partie de l’Accord sur les ADPIC. L’UE s’est engagée à ce que ce soit le cas. Au bout du compte, nous y gagnerons tous. Pascal Lamy est Commissaire européen au commerce. (1) Communication de la CE au Conseil des ADPIC sur la révision de l’Article 27.3(b) de l’Accord sur les ADPIC ; le rapport entre l’Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique et la protection des connaissances et du folklore traditionnels, septembre 2002 (http://europa.eu.int/comm/trade/miti/intell/contrib.htm).
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