Les magistrats français sont convaincus que l’équilibre entre le développement (en tenant compte du fonctionnement écologique de la planète) et l’utilisation maximale des ressources, la lutte contre les inégalités et la suppression de la pauvreté, sont autant d’extensions des droits humains. Ce sont là les activités les plus importantes, les activités les plus innovatrices que l’on remarquera dans les années à venir.

Valeurs juridiques universelles
Le développement durable réunit tous les débats sur le droit – droit international, droit public, droit privé international, droit comparatif et la philosophie du droit – pour contribuer à l’émergence de valeurs juridiques universelles : une sorte de droit coutumier du développement durable. Ces instruments juridiques devraient procéder à des reconnaissances mutuelles des décisions possibles dans différentes juridictions – dans les limites des compétences et de la séparation des pouvoirs – et assurer leur application dans des pays autres que ceux où les condamnations ont été prononcées. Cela devrait également permettre d’harmoniser ces décisions, afin de garantir la convergence du droit national et du droit international en matière de développement durable.

Il faut que les juges dont les Etats en ont les moyens mettent en place des procédures permettant l’exécution du droit du développement durable, en termes de gouvernance environnementale, en tenant compte des différentes juridictions dans leurs régions respectives.

Il faudrait donner à chaque Etat une autorité judiciaire indépendante tant des autorités politiques que de tous les intérêts privés, et qui soit suffisamment forte pour rendre ses décisions à ces deux groupes. Il faut aussi que les Etats mettent en place des organismes informés et compétents, capables de former des juges possédant une bonne connaissance du droit environnemental. Il faut une action individuelle et collective sur le droit constitutionnel, public, privé et pénal, qui garantisse à tout un chacun une gestion efficace de la justice. Il faut en particulier que les Etats créent des procédures (ou acceptent qu’elles soient créées) rendant possibles le contrôle et la vérification de la légalité des décisions prises en matière d’environnement, et permettant aux citoyens de contraindre l’Etat à prendre des mesures positives.

Les principes du développement durable vont bien au-delà des intérêts privés, et il faut donc déterminer au plan national quels sont les domaines généraux pouvant être protégés par le droit du développement durable et de l’environnement. Un bureau du procureur veillant à l’application de la loi est au nombre des organismes publics qui pourraient être mis en place. Il faut aussi que les juristes et les avocats soient correctement formés au droit de l’environnement et du développement durable, que le grand public soit bien informé de ses droits et qu’il ait accès à l’aide juridictionnelle lui permettant d’ester en justice.

Les questions de développement durable exigent des analyses techniques, scientifiques et sociales complexes. Mais il existe généralement un déséquilibre des forces dans le système des expertises, les parties les plus puissantes exerçant des pressions. Il est donc important de mettre en place des organis- mes d’expertise indépendants, neutres et objectifs.