Bien qu’il soit possible de réaliser de grandes choses grâce au bénévolat – qu’il s’agisse de s’attaquer à la pauvreté la plus extrême ou de fournir une eau potable en quantité suffisante -, les réussites sont encore plus importantes lorsqu’elles reposent sur une structure juridique saine et un système judiciaire dynamique. C’est d’autant plus vrai dans le domaine de l’environnement qui, avec le développement socioéconomique, fait partie des trois piliers vertueux sur lesquels repose le développement durable.

Capital naturel
Certains continuent à considérer l’environnement comme un luxe : ils pensent qu’un fleuve ou une forêt ne mérite d’être conservé pour sa beauté que lorsque tous les autres problèmes liés au développement ont été résolus. Pourtant, parallèlement aux variétés financière et humaine de capital, le capital naturel représente le fondement même de la santé et de la richesse en raison des « services de l’écosystème » qu’il fournit. Certains experts ont calculé que ces services fondés sur la nature – de l’atmosphère à la couche d’ozone en passant par les terres humides et les prairies du globe – représentent l’équivalent de 33 trillions de dollars par an, soit près du double du PNB « mondial » de biens et services humains d’environ 18 trillions de dollars.

Encore récemment, les lois destinées à protéger cette richesse naturelle – et son rôle vital dans la lutte contre la pauvreté – étaient mal ou inégalement appliquées. Il existe, bien sûr, plus de 500 dispositions, accords et traités internationaux et régionaux couvrant tous les domaines, de la protection de la couche d’ozone à la conservation des océans et des mers. Les pays possèdent presque tous des lois environnementales, mais lorsque celles-ci ne sont pas appliquées et respectées, elles ne représentent guère plus que des symboles, des tigres de papier.

Le problème est en partie lié au fait que la sensibilisation des experts juridiques au droit de l’environnement – notamment mais pas exclusivement dans les pays en développement et dans les nations de l’ancienne Union Soviétique – n’a pas évolué au même rythme que la multiplication des accords et la reconnaissance de l’importance cruciale d’un bon équilibre entre les considérations sociales, de développement et d’environnement dans les prises de décisions juridiques. Parfois, le manque de ressources est également en cause, parfois c’est tout simplement une question d’apathie. Quoi qu’il en soit, de nombreuses affaires liées à l’environnement ne sont pas portées devant la justice ou n’obtiennent pas gain de cause.

Dynamiser la sensibilisation
C’est un point crucial des Objectifs de développement pour le millénaire puisqu’il touche des milliards d’humains. Nous sommes de plus en plus conscients du fait que ce qui se produit à un endroit du monde peut affecter d’autres endroits – qu’il s’agisse de polluants toxiques d’Asie, d’Europe et d’Amérique du Nord contaminant l’Arctique ou de gaz à effet de serre de régions industrialisées déclenchant des sécheresses ou la fonte de glaciers dans les régions en développement.

En 2002, le PNUE a organisé un symposium réunissant plus de 100 juges de haut rang venus du monde entier pour dynamiser la formation, les connaissances et la sensibilisation du système judiciaire mondial. Ils ont adopté les Principes de Johannesburg sur le Rôle du droit et le développement durable qui ont été présentés au Sommet mondial sur le développement durable (SMDD) de cette année. Depuis, les magistrats ont formé, avec le concours du PNUE, une Alliance mondiale des juges, donnant une plus grande importance à leur rôle, en vue de faire progresser les Objectifs de développement pour le millénaire grâce à la suprématie du droit.

Nous nous sommes tous efforcés de réaliser les principes de Johannesburg, et je me félicite des grands succès déjà obtenus. Il y a à peine quelques semaines, les hauts magistrats et les experts juridiques du monde arabe se sont réunis au Caire et ont adopté les statuts de l’Union des juges arabes pour la protection de l’environnement. Une réunion similaire faisant intervenir les pays francophones se tiendra à Paris au mois de février 2005, sous la présidence de Guy Canivet, Premier président de la cour de cassation de France. Un Forum des juges de l’Union européenne sur l’environnement a vu le jour en Europe, comme c’est le cas de forums comparables en Amérique Latine, Asie, Afrique australe et dans le Pacifique. Et le gouvernement égyptien prend actuellement des mesures pour la création d’un centre de formation judiciaire au Caire.

Avancée cruciale
Lors du SMDD, Arthur Chaskalson, Président de la cour suprême d’Afrique du Sud, co-hôte du symposium, s’est exprimé en ces termes : « Je crois que notre déclaration et le programme de travail que nous avons prévu signalent une avancée cruciale dans la recherche d’un développement respectueux des humains et de la planète pour les générations actuelles et futures et pour toutes les choses vivantes. L’Etat de droit est le fondement d’une économie stable et, au final, d’un monde stable. »

Je suis convaincu que, suite à ces deux années de travail, le pilier environnement du développement durable est un peu plus solide et un peu plus capable d’atteindre les Objectifs de développement pour le millénaire.

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