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De nouveaux DEFIS |
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présente les questions qui seront abordées par la Convention de Bâle et invite les pays à s’engager à renforcer celle-ci. |
| De nouveaux défis attendent la Convention de Bâle et ses parties. La Convention fut élaborée dans les années 1980 pour mettre fin aux mouvements transfrontières incontrôlés des déchets dangereux, qui s’effectuaient principalement des pays industrialisés vers les pays en développement. La troisième Conférence des parties (COP) décida par la suite d’interdire les exportations de déchets dangereux en provenance de pays appartenant à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et à destination de pays hors OCDE. La situation s’est nettement améliorée même si l’interdiction n’a pas encore été ratifiée par un nombre suffisant de parties pour être juridiquement contraignante dans le cadre de la Convention. Il est cependant nécessaire que les parties renforcent leur engagement.
Dans ce contexte, je crois qu’il faut que la Convention de Bâle cherche des réponses appropriées à deux grandes préoccupations. D’abord, les mouvements transfrontières d’immenses quantités de déchets électriques et électroniques, qui courent le risque considérable de ne pas être recyclés de manière écophile. Ensuite, le désarmement incontrôlé de navires. l’utilisation de ressources naturelles, la consommation de produits et de biens – et la production de déchets qui en découle – continuent à augmenter à travers le monde. Les zones urbaines toujours plus étendues rencontrent des difficultés croissantes lorsqu’il s’agit de gérer les énormes quantités de déchets municipaux. Les effets nocifs sur la santé humaine et sur l’environnement d’une mauvaise gestion des déchets constituent un problème majeur. Il semble aujourd’hui qu’il ne suffise pas de mettre en place un système de contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et ménagers. Il faut que la Convention lutte pour prévenir et minimiser la production de déchets dangereux et pour un traitement écologique de ces déchets. Lors de la COP5, les ministres de l’Environnement abordèrent le problème en faisant une Déclaration ministérielle pour une gestion écologiquement rationnelle des déchets. Nous sommes cependant encore loin du but. Il y a pourtant des solutions au problème des déchets. Il existe des procédés industriels moins polluants et des technologies de gestion des déchets respectueuses de l’environnement qui réduisent considérablement la consommation de ressources et les impacts environnementaux négatifs.
La gestion de pointe des déchets n’est pas extrêmement coûteuse. D’après mon expérience, elle est moins chère que les frais futurs qu’impliquerait l’absence de mesures. Il est indispensable de surmonter les obstacles à l’action – comme les contraintes économiques, les facteurs sociopolitiques, et le manque de sensibilisation, d’information et de savoir-faire. Les parties pourraient envisager de faire évoluer la Convention de Bâle en Convention mondiale relative aux déchets, réglementaire et complète, en prenant comme point de départ ses lignes directrices existantes mais très générales sur la gestion des déchets. Il faut que se poursuivent les initiatives déjà prises dans le cadre de projets réels et au plan des aspects techniques et juridiques, mais ces initiatives doivent être affinées et replacées dans leur contexte premier : elles doivent aider toutes les parties à mettre en œuvre la Convention de Bâle. Ces deux possibilités ne sont pas incompatibles. Une approche pragmatique pourrait être la clef de la réussite. Le COP7 a pour thème : « Le partenariat pour relever le défi posé par les déchets à l’échelon planétaire ». Je suis convaincu que des partenariats véritables dans le cadre de la Convention de Bâle seront fondamentaux pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets. La participation de toutes les parties prenantes est un facteur important si l’on veut assurer le développement continu de la Convention et de ses travaux permanents. L’initiative de partenariat pour les téléphones portables – que j’ai lancée en collaboration avec le Secrétariat de la Convention de Bâle – est le premier exemple d’un nouveau partenariat établi par le Secrétariat avec l’industrie informatique. D’autres partenariats seront eux aussi appelés à faire école. Il est important d’exploiter les synergies avec d’autres conventions relatives aux produits chimiques comme celles de Rotterdam et de Stockholm, et d’intégrer ceci à la réflexion des partenariats. Je demande à toutes les parties prenantes d’intensifier leur coopération à tous les niveaux. La Convention de Bâle ne peut pas tout faire toute seule, mais elle doit jouer un rôle actif. J’encourage donc les parties, signataires et organisations non gouvernementales, à soutenir ces partenariats, à profiter au maximum des synergies et de la coopération, et à fournir au Secrétariat les ressources humaines et financières indispensables pour s’attaquer efficacement à ces enjeux et créer pour l’avenir une approche intégrée moderne de la gestion des déchets. Philippe Roch est Secrétaire d’Etat et Directeur de l’Office fédéral suisse de l’Environnement, des forêts et du paysage. Il était Président de la COP5 de la Convention de Bâle. |
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