Le moment est venu d’aller plus loin. Nos parties font état de l’existence de plus de 100 millions de tonnes de déchets dangereux par an. Le total mondial réel est probablement beaucoup plus élevé – et la production de déchets augmente régulièrement. La croissance démographique mondiale, l’industrialisation et l’augmentation de la consommation sont autant de facteurs responsables des quantités de déchets toujours plus élevées. La consommation de masse d’articles électroniques et d’autres équipements arrivant en fin de vie utile – et leur rapide obsolescence – ont pour résultat d’immenses quantités de déchets contenant des matériaux dangereux et leur exportation massive vers des pays en développement qui ne sont pas équipés pour les recevoir. Et des déchets dangereux se trouvent mélangés aux déchets municipaux et ménagers. Il faudra plusieurs décennies pour renverser cette tendance à la hausse qui ne peut être que nocive pour la santé humaine et l’environnement.

La poursuite du développement durable nécessitera de dissocier la production de déchets de la croissance économique. Il est essentiel que nous disposions d’un régime international réglementant le mouvement transfrontière des déchets dangereux et autres, mais cela ne suffira pas à régler le problème.

C’est dans ce contexte que la note du Président du Bureau élargi de la COP6 en consultation avec le Bureau élargi a identifié les principales questions, dont certaines figurent ci-dessous.

Un des objectifs premiers de la Convention de Bâle est « la gestion écologiquement rationnelle » des déchets dangereux, qui vise à protéger la santé humaine et l’environnement, notamment en minimisant le plus possible la production de déchets dangereux. La gestion écologiquement rationnelle de ce problème implique d’adopter une approche « de cycle de vie intégré », axé sur la prévention et le strict contrôle à tous les stades : production, stockage, transport, traitement, recyclage, récupération et enfin élimination.

Un cadre pour la gestion du cycle de vie des déchets dangereux et autres a été mis en place par la Déclaration ministérielle de Bâle de 1999 sur la Gestion écologiquement rationnelle adoptée lors du dixième anniversaire de la Convention, en tant que point focal d’action de la seconde décennie de fonctionnement. Le Plan stratégique pour la mise en œuvre de la Convention de Bâle adopté lors de la COP6, identifiait les activités prioritaires pour prévenir, minimiser, recycler, récupérer et éliminer les déchets dangereux et autres, et pour promouvoir et utiliser des technologies plus propres. D’un point de vue pratique, cela signifie qu’il est nécessaire et approprié de gérer les déchets dangereux domestiques de la même manière que les déchets importés.

Les principaux enjeux seront de gérer les déchets en protégeant la santé humaine et l’environnement, grâce à des mesures s’appliquant à l’ensemble du cycle – réduction de la production des déchets, promotion de la récupération, du recyclage et de la réutilisation, et élimination par des méthodes et technologies écologiquement rationnelles.

Ayant pris conscience que pour appliquer efficacement la Convention de Bâle il faut replacer la question des mouvements transfrontières des déchets dangereux dans le contexte général des déchets, nous nous engageons sur la voie du partenariat. La Conférence a donc pour thème « Partenariat pour relever le défi posé par les déchets à l’échelon planétaire ».

Comme nous le déclarons dans notre Plan stratégique, la résolution du problème des déchets dangereux exige « coopération et partenariat à tous les niveaux, au sein des pays, des services publics, des organisations internationales, du secteur industriel, des organisations non gouvernementales et des institutions universitaires, et entre ces parties prenantes ».

Les principaux enjeux seront de gérer les déchets en protégeant la santé humaine et l’environnement, grâce à des mesures s’appliquant à l’ensemble du cycle – réduction de la production des déchets, promotion de la récupération, du recyclage et de la réutilisation, et élimination par des méthodes et technologies écologiquement rationnelles

Les partenariats Nord-sud et Sud-sud, et les partenariats public/privé intersectoriels ont tous une immense valeur. Ils contribuent déjà énormément à renforcer l’application de la Convention et la promotion de l’approche fondée sur le cycle de vie et la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux, et ils continueront à le faire.

La COP7 aidera à définir le rôle de la Convention de Bâle dans l’édification de partenariats facilitant son application efficace. Ils sont divers et de grande envergure. Quand ils sont liés à l’approche axée sur le cycle de vie des déchets chimiques et dangereux, par exemple, ils peuvent impliquer que la Convention de Bâle collabore de manière soutenue avec la Convention de Stockholm et avec le Fonds pour l’environnement mondial pour lutter contre les déchets de polluants organiques persistants. Autre exemple, le maintien des synergies avec les Conventions de Rotterdam et de Stockholm, et l’engagement au sein de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM), décidé par le Conseil d’administration du PNUE. Diverses initiatives ont déjà été prises pour veiller à ce que les trois conventions s’épaulent mutuellement aux niveaux mondial, régional et national.

Des partenariats sont également envisageables, par exemple, dans le domaine de la gestion intégrée des déchets par l’intermédiaire du réseau de Centres régionaux de la Convention de Bâle – en tant que programmes mis en place avec les collectivités locales pour promouvoir la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux faisant partie des déchets municipaux. Cela permettrait d’atténuer les risques liés aux déchets dangereux (provenant d’hôpitaux, de laboratoires ou de moyennes entreprises, par exemple) qui se mélangent aux déchets municipaux.

Toujours dans l’optique d’une approche régionale, on recherche des partenariats pour développer la capacité régionale de recyclage, récupération ou élimination écologiquement rationnelle des déchets dangereux : l’initiative permanente prise par la Convention de Bâle en vue de la récupération écologiquement rationnelle des piles au plomb aux Caraïbes et en Amérique Centrale constitue un excellent exemple. Cette approche permet des économies d’échelle, et elle facilite la transparence des exportations et importations des différents types de déchets et l’exécution des réglementations.

Autre exemple intéressant, celui des partenariats avec le secteur privé – comme dans le cas de nos initiatives concernant les téléphones portables et les déchets électroniques – dans le cadre desquelles les fabricants réunissent les meilleures pratiques de gestion du cycle de vie des produits pour le bien de l’ensemble de la communauté internationale et notamment des pays en développement.

Les partenariats avec des bailleurs de fonds potentiels très divers sont essentiels si l’on veut disposer de ressources financières et techniques adéquates pour aider les parties à appliquer la Convention de Bâle. Les ressources de la Convention ne sont pas suffisantes pour relever ce défi. Les initiatives des partenariats reflétant des synergies constitueront des approches plus efficaces pour une mobilisation de ressources. C’est pour cette raison qu’a été élaborée une stratégie pour mobiliser des resources – Mobilisation de resources pour un avenir meilleur – afin de mieux articuler le potentiel de la Convention de Bâle, qui sera discuté lors de la COP.

Bienvenue a la reunion

Bienvenue à la septième réunion de la Conférence des parties (COP) de la Convention de Bâle. Organisée tous les deux ans, la COP est l’organe directeur de la Convention de Bâle. Elle est composée de tous les gouvernements et organisations qui ont ratifié la Convention de Bâle ou qui y ont accédé (actuellement, 163 parties). Chaque COP prend des décisions pour la prochaine biennale et au-delà, concernant notamment la planification stratégique et financière, les questions d’application et de procédure, le soutien technique, l’action régionale et la constitution de capacités, et les partenariats intersectoriels.