Des partenaires
du droit

 
Arthur Chaskalson
décrit comment le pouvoir judiciaire travaille de plus en plus avec la société civile et la communauté internationale pour garantir et faire respecter les droits et libertés environnementales

Les limites du droit environnemental sont en expansion rapide. La Déclaration du millénaire promettait de faire le maximum pour libérer toute l’humanité de la menace que représente la vie sur une planète irrémédiablement dégradée par les activités humaines et dont les ressources ne permettraient plus de couvrir ses besoins. Elle venait compléter la Déclaration de Stockholm qui, il y a plus de trente ans, reconnaissait notre droit fondamental à des conditions de vie adéquates et à un environnement d’une qualité suffisante pour assurer dignité humaine et bien-être. Nous avons les mêmes obligations vis-à-vis de nous mêmes et des générations futures de protéger et d’améliorer l’environnement.

Certaines questions fondamentales doivent être abordées : la tension entre le développement et la protection de l’environnement, particulièrement forte dans les pays en développement plus pauvres mais néanmoins présente partout dans le monde ; la tension entre les besoins à court terme et les préoccupations à long terme ; la tension entre le développement de cadres juridiques destinés à protéger l’environnement, et la mise en application de ceux-ci ; et la question de la mondialisation et la présence dans le monde entier de multinationales qui, si elles favorisent le développement, sont également source de dégradation environnementale.

Garantie du respect
Il peut paraître étrange que des juges, qu’on considère parfois comme éloignés de ce genre de préoccupations, s’intéressent à ces questions. Et pourtant, c’est le cas. Plus de cent juges principaux du monde entier, dont trente-deux présidents de cour, réunis en conférence à Johannesburg à l’époque du Sommet mondial de 2002, ont reconnu l’existence de ces droits et obligations. Ils ont également reconnu le rôle important de la société civile au niveau de la garantie du respect de ces droits et de la conformité à ces obligations.

Les droits ne s’appliquent pas tout seuls. Nous savons par expérience que, si on ne les fait pas respecter de manière ferme et vigoureuse, ils risquent de ne pas avoir de substance. La société civile a un rôle crucial à jouer dans la promotion du respect des libertés et droits fondamentaux et dans leur faire-valoir. En tant que Sud-Africain, j’ai vécu dans une société dans laquelle les droits, les libertés et la dignité humaine n’étaient pas respectés. De par ma propre expérience, je connais le rôle absolument crucial que la société civile a joué dans mon pays, et combien nous lui sommes redevables pour les libertés et les droits que nous possédons aujourd’hui, ainsi que pour l’extraordinaire constitution dans laquelle ils sont inscrits.
Plus la société civile est dynamique, plus il est probable que les droits et libertés seront respectés

Droit à l’environnement
Le droit à l’environnement fait partie des droits et libertés inscrits dans notre constitution. Il prévoit que chacun a droit à un environnement qui ne soit pas nocif à son bien-être physique, ainsi qu’à la protection de cet environnement pour le bien des générations actuelles et futures, grâce à une législation raisonnable et à d’autres mesures destinées à prévenir la pollution et la dégradation écologique, à favoriser la conservation et à assurer un développement et un usage des ressources naturelles écologiquement durables, tout en favorisant un développement socio-économique justifié.

Cela fait partie d’une série de droits socio-économiques de notre constitution qui inclut également le droit à la santé, le droit à la vie, le droit à l’accès au système de santé, le droit au logement, le droit à l’éducation et les droits des enfants. Tous ces droits sont « justiciables », et on fait parfois appel à nos tribunaux pour les faire respecter. Ce faisant, il arrive que notre gouvernement soit accusé de ne pas respecter ses obligations telles qu’elles figurent dans la constitution.

Affaires importantes
Les affaires les plus importantes sont presque toujours portées devant la justice par des organismes de la société civile. Ils possèdent les compétences, les connaissances et l’engagement nécessaires pour présenter les faits de manière cohérente et pour identifier les questions cruciales. Ils savent aussi monter un dossier faisant ressortir les violations des droits et les souffrances de ceux à qui on les refuse, et expliquer pourquoi l’intervention de la cour est nécessaire. De grandes souffrances peuvent se produire lorsque ces affaires ne sont pas portées devant la justice – le pire étant encore lorsqu’elles sont mal présentées, que des preuves ou arguments importants ne sont pas apportés, et que l’affaire est ainsi perdue par manque de préparation.

La société civile est par conséquent le moteur qui permet d’affirmer ces droits et libertés, mais le pouvoir judiciaire a aussi un rôle important à jouer dans leur respect. A cet égard, le pouvoir judiciaire et les organismes de la société civile sont des partenaires qui assurent le respect de la loi. Ceux qui souffrent le plus en cas de non protection des droits et de non respect des libertés sont les pauvres. Ce sont aussi les pauvres qui sont les plus susceptibles de souffrir de la dégradation environnementale. Mais ce ne sont pas seulement les pauvres et les marginaux de nos communautés qui se tournent vers la société civile pour protéger leurs droits et intérêts : l’ensemble de la société le fait. C’est aux autorités et à la société civile qu’il appartient de veiller à ce que ces droits ne soient pas enfreints ou ignorés. Plus la société civile est dynamique, plus il est probable que les droits et libertés seront respectés.
Nous devons apprendre à nous comporter en membres égaux d’une communauté qui ne se soucie pas seulement de son propre bien-être mais du bien-être de tous
Lors du symposium des juges de Johannesburg, nous avons reconnu que les limites du droit environnemental étaient en expansion rapide et qu’il était urgent de disposer d’un programme de travail concerté et soutenu ciblant l’éducation, la formation et la dissémination de l’information dans ce domaine. Nous avons reconnu l’importance de la participation du public aux prises de décisions environnementales ; le besoin d’accès à la justice pour le règlement de différends environnementaux et pour la défense et l’application des droits environnementaux ; et la nécessité d’un accès public aux informations pertinentes. Nous avons reconnu l’importante contribution de l’ensemble de la société et le besoin de renforcer la capacité des organisations et initiatives qui concentrent l’attention du public – en diffusant de bonnes informations – sur les questions de protection environnementale et de développement durable.

La constitution de capacités est importante. Les juges se sont engagés à entreprendre des programmes destinés à améliorer leurs connaissances et compétences en matière de droit de l’environnement. Conscients du fait que la société civile doit elle aussi mieux s’informer, ils soutiennent totalement les initiatives allant dans ce sens. Une deuxième réunion de juges principaux, organisée à Nairobi en janvier 2003 – dans le but de concrétiser les discussions de Johannesburg et de préparer la mise en application de certaines décisions qui avaient été prises – a également reconnu le rôle important de la société civile. Elle a demandé au PNUE d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes de constitution de capacités, non seulement pour les juges mais aussi pour d’autres parties prenantes juridiques comme les procureurs, agents de l’autorité, avocats, services de contentieux d’intérêt public et autres personnes travaillant dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’application du droit environnemental dans le contexte du développement durable. Les juges ont déclaré qu’ils étaient prêts à coopérer pleinement avec le PNUE pour élaborer et mettre en œuvre les programmes de ce genre – notamment dans les pays en développement et dans les pays en transition. Ils se sont engagés à contribuer personnellement à la constitution de capacités au sein du pouvoir judiciaire et ont formé un comité de dix juges principaux de toutes les régions du monde chargés de conseiller le PNUE sur l’élaboration et la mise en œuvre du programme de constitution de capacités.

Etant humains et faillibles, nous avons tous tendance à penser à nous plus qu’aux autres, et au présent plus qu’à l’avenir. Nous devons apprendre à nous comporter en membres égaux d’une communauté qui ne se soucie pas seulement de son propre bien-être mais du bien-être de tous, de nos enfants et de leurs enfants, et des enfants de leurs enfants. Si nous aspirons à un développement durable et à un environnement sain, c’est là l’engagement que nous devons prendre


Son Excellence le juge Arthur Chaskalson est le Président de la Cour Suprême de la République d’Afrique du Sud.

Photo : Henry M. Nyaga/PNUE/Topham


Ce numéro:
Sommaire | Editorial K. Toepfer | Renforcement de la suprématie du droit | Des partenaires du droit | La justice manque parfois de vision | La force de la loi | Une question de jugement | Un droit de l’énergie | Personalités de premier plan | Etat de droit ou loi de la jungle ? | En bref : l’Etat de droit | Sebastião Salgado | L’environnement et la souveraineté | Une seule planète, des mondes différents | La sagesse de la Nature | La corruption n’est pas inéluctable | Conflits et coopération | Un point de repère général | Pour autonomiser les pauvres | Le climat juridique | Petit et efficace | L’élaboration d’un cadre
 

Articles complémentaires:
La mondialisation, la pauvreté, le commerce et l’environnement 2003
Biological diversity 2000