Un droit de
l’énergie

 
Pieter van Geel
considère qu’il est indispensable que les pauvres aient accès à une énergie durable et non polluante si nous voulons atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement

Les pays en développement ont droit à la croissance économique, et pour ce faire, ils ont besoin d’énergie. Sans énergie, il leur est impossible d’atténuer la pauvreté ou d’atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement. Deux milliards d’humains n’ont pas accès aux formes modernes d’énergie sans lesquelles l’entreprise privée est inopérante. Des études montrent que les interruptions de service récurrentes font subir des pertes financières sévères aux entreprises. Et il est évident que les institutions scolaires et sanitaires offrent de meilleurs services lorsqu’elles sont alimentées en électricité.

En même temps, il faut bien se rendre compte que notre consommation énergétique croissante pose déjà des problèmes environnementaux et de santé, et qu’elle nuit à nos économies. Les populations plus pauvres ont tendance à faire du bois et du charbon de bois leurs principales sources d’énergie, mais les émanations à l’intérieur des logements sont à l’origine de problèmes de santé, en particulier chez les femmes et les enfants. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la pollution ambiante interne fait chaque année environ 1,6 million de victimes. L’utilisation de combustibles fossiles pour la production d’énergie et les transports constitue également une source de pollution de l’air, notamment dans les villes des pays en développement. Selon l’Evaluation de l’énergie mondiale (2000), la pollution urbaine liée principalement aux émissions de combustibles fossiles et de gaz d’échappement est responsable d’environ 800 000 morts par an à travers le monde. La consommation de combustibles fossiles provoque également des émissions de gaz à effet de serre responsables du changement climatique.

Répercussions
De plus, les problèmes de santé et d’environnement ont des répercussions sur l’économie. Selon une récente estimation de la Banque mondiale, la pollution et les problèmes de santé qu’elle provoque coûtent aujourd’hui à la Chine entre 8 % et 14 % de son PNB. Bien que cette pollution ne résulte pas uniquement de la consommation énergétique de la Chine, le chiffre traduit bien l’ampleur du préjudice économique.

Et ce préjudice devrait augmenter, comme le montrent par exemple les récents scénarios publiés par l’Agence internationale de l’énergie (AIE). En s’appuyant sur son scénario de référence, l’AIE s’attend à ce que la demande énergétique augmente d’environ 60 % d’ici à 2030 si les politiques gouvernementales ne changent pas. Compte tenu du fait que les combustibles fossiles seront la principale source d’énergie, l’AIE pense que les émissions de dioxyde de carbone (CO2) suivront la même courbe ascendante. Ce sont là des tendances inquiétantes. Pourtant, ce scénario n’est pas inéluctable.

Si les gouvernements prenaient des mesures de sécurité et d’efficacité énergétique, la demande énergétique mondiale pourrait baisser de 10 % et les émissions de CO2 de 16 %. En matière d’efficacité énergétique, le potentiel est énorme et les économies pouvant être réalisées par les pays en développement sont de l’ordre de 30 % à 45 %. Les gouvernements peuvent également encourager les grands progrès technologiques indispensables pour réduire la demande au-delà de ce point.

Des efforts plus importants sont nécessaires pour favoriser l’utilisation de sources d’énergie renouvelables, de façon à ce que celles-ci puissent progressivement répondre à une plus grande part de nos besoins. Dans les trente à cinquante prochaines années cependant, il n’est pas réaliste d’espérer que les énergies renouvelables couvrent la totalité de nos besoins énergétiques. En parallèle, il faut donc aussi travailler sur l’efficacité énergétique, les combustibles moins polluants et les combustibles fossiles modernes.

Afin de dynamiser le débat sur ces nombreuses questions, nous avons, ma collègue Agnes van Ardenne, Ministre de la Coopération au développement, et moi-même, organisé du 10 au 12 décembre une Conférence mondiale sur l’énergie pour le développement. Celle-ci se concentrait surtout sur les besoins énergétiques des pays en développement, dans le but de faire à l’énergie une place plus importante dans l’ordre du jour du développement international.

Il y a quatre ans, les chefs de gouvernement du monde entier ont appuyé les Objectifs du millénaire pour le développement. Bien que ceux-ci ne ciblent pas spécifiquement l’énergie, les objectifs de réduction de la pauvreté, d’éducation et de santé ne sauraient être atteints sans augmenter l’accès aux services de fourniture d’énergie. Pourtant, les politiques nationales de nombreux pays en développement ne tiennent pas compte de cet élément – en particulier les Documents de stratégie de réduction de la pauvreté préparés pour obtenir des prêts de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI).

Investissements considérables
Par ailleurs, depuis dix ans, les pays bailleurs de fonds s’intéressent moins au sujet de l’énergie. Cela s’explique en partie par une tendance à croire que les investisseurs privés se substitueront à eux dans ce domaine. Mais dans les années qui ont précédé le millénaire, les niveaux d’investissement privé sont malheureusement restés très décevants, et ils ont même baissé. Cela s’explique par plusieurs facteurs : en règle générale, la restructuration du secteur de l’énergie s’est faite moins rapidement que prévu ; il s’est avéré plus difficile qu’on ne le pensait de couvrir les coûts (en partie à cause de l’incapacité des populations locales à payer) ; et les risques étaient beaucoup plus importants qu’on ne l’avait pensé au départ. Pour améliorer l’accès à l’énergie, des investissements considérables seront nécessaires. Selon les chiffres avancés par l’AIE, 5 trillions de dollars devront être investis dans la production, la transmission et la distribution d’énergie d’ici à 2030 si l’on veut répondre aux besoins en électricité des pays en développement. Les deux tiers de cette demande viendront d’Asie. Il est clair que les ressources du secteur public ne seront pas suffisantes, même avec le soutien de l’Aide officielle au développement (AOD) : l’AOD mondiale totale ne représente environ que 50 milliards de dollars. Les investissements privés seront donc essentiels.

La conférence réunissait les secteurs public et privé, des organisations non gouvernementales et d’autres institutions pertinentes, qui ont examiné ensemble les moyens susceptibles de dynamiser les investissements privés. Les pays en développement devront faire les preuves de la qualité de leur gestion publique et de leurs politiques – c’est là un point crucial. En l’absence de climat d’investissement stable et transparent, il ne sera pas possible d’attirer les investisseurs privés. La majeure partie du capital d’investissement devra venir du secteur privé local et international. Il faut aussi que les performances du secteur énergétique s’améliorent. Les gouvernements doivent se retirer des marchés, de façon à ce que les sociétés puissent produire les liquidités indispensables pour faire les investissements nécessaires.

Que ce soit dans les pays en développement ou chez les bailleurs de fonds, il est possible d’utiliser plus efficacement les capitaux du secteur public pour attirer les capitaux du secteur privé. Les pays en développement peuvent diminuer leurs dépenses dans d’autres domaines afin de fournir des microcrédits aux ménages et aux petites entreprises. Les exemples de succès sont innombrables : la Grameen Bank du Bangladesh est probablement la plus connue de celles qui prêtent aux pauvres, mais il existe des systèmes similaires dans d’autres pays. Pour qu’ils fonctionnent, il faut que les gouvernements créent les conditions qui permettent aux banques d’opérer, sinon, la diminution des dépenses n’aura pas l’effet désiré. Les organisations internationales comme le PNUE et la Banque mondiale sont également en train de soutenir et de lancer des projets de ce type.

L’OAD peut être utilisée plus efficacement pour attirer les capitaux privés, dans le cadre de partenariats public/privé, par exemple. Les pays bailleurs de fonds peuvent faire plus pour fournir des capitaux de garantie pour les entreprises. Le défi est d’associer plus efficacement les ressources des secteurs public et privé disponibles afin de créer des services durables de fourniture d’énergie. Les initiatives de financement carbone devraient être étendues de façon à pouvoir servir à financer des formes écophiles de production et de consommation d’énergie. Les émissions négociables et instruments associés – comme la Mise en œuvre conjointe et le Mécanisme pour un développement propre – devraient être plus largement utilisés.

Par ailleurs, l’expérience montre que les subventions accordées à la consommation énergétique dans les pays en développement profitent souvent plus aux riches qu’aux pauvres, à qui elles sont pourtant destinées. Les subventions peuvent favoriser certains développements, mais elles doivent être utilisées de manière à profiter aux groupes ciblés et à ne pas avoir trop d’effets indésirables.

Subventions profitables
Il faut aussi que les pays industrialisés retiennent la leçon et qu’ils apprennent à mieux utiliser les subventions au profit de la fourniture d’énergie durable.

Le Protocole de Kyoto – qui va entrer en vigueur depuis la ratification de la Russie – représente un grand pas en avant, mais il ne produira pas de diminution majeure des émissions de CO2 s’il ne s’accompagne pas d’autres mesures. Nous espérons que les résultats de la Conférence mondiale sur l’énergie pour le développement œuvrera en parallèle avec Kyoto, en améliorant la sensibilisation à la question, en augmentant la synergie entre les objectifs de développement et d’environnement, et en favorisant les approches et solutions créatives


Pieter van Geel est le Secrétaire d’Etat néerlandais au Logement, à l’Occupation des sols et à l’Environnement.

Photo : M. Loquet/PNUE/Topham


Ce numéro:
Sommaire | Editorial K. Toepfer | Renforcement de la suprématie du droit | Des partenaires du droit | La justice manque parfois de vision | La force de la loi | Une question de jugement | Un droit de l’énergie | Personalités de premier plan | Etat de droit ou loi de la jungle ? | En bref : l’Etat de droit | Sebastião Salgado | L’environnement et la souveraineté | Une seule planète, des mondes différents | La sagesse de la Nature | La corruption n’est pas inéluctable | Conflits et coopération | Un point de repère général | Pour autonomiser les pauvres | Le climat juridique | Petit et efficace | L’élaboration d’un cadre


Articles complémentaires:
Climate Change 1997
Climate and Action 1998
La pauvreté, la santé et l’environnement 2001
L’energie et l’environnement 2001
Sommet mondial sur le développement durable 2002
La mondialisation, la pauvreté, le commerce et l’environnement 2003
L’énergie 2003