Le climat
juridique

 
Joke Waller-Hunter
décrit le rôle joué par la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique dans l’élaboration du droit international pour le développement durable

L’évolution de la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique, et notamment les négociations de son Protocole de Kyoto, a permis une progression considérable du rôle de la primauté du droit dans la réalisation du développement durable. Il faut absolument que son ultime objectif – parvenir à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre de l’atmosphère à des niveaux sans conséquences pour le système climatique mondial – soit atteint si nous voulons que le développement économique se fasse de manière durable. Les engagements généraux pris à l’Article 4 de la Convention stipulent que toutes les Parties – tout en prenant les mesures nécessaires pour atténuer le changement climatique et pour faciliter une adaptation suffisante à ce changement – tiendront compte des priorités, objectifs et circonstances de développement nationaux et régionaux. En vertu de l’Article 2 du Protocole de Kyoto, les pays industrialisés ayant pris des engagements de limitation et de réduction doivent élaborer des politiques et des mesures de promotion du développement durable.

Conditions équitables
Avec leur caractère automatique, leurs calendriers et leur pouvoir de décision finale, les mécanismes et procédures de conformité prévus par le Protocole de Kyoto devraient grandement faciliter le développement de dispositions réglementées garantissant à toutes les Parties que les autres Parties respectent leurs engagements. Cette assurance de conditions équitables pour tous est cruciale pour apaiser les craintes concernant la compétitivité. La Déclaration de Delhi sur le Changement climatique et sur le développement durable – adoptée par la Conférence des Parties lors de sa huitième session en novembre 2002 – intègre des thèmes adoptés lors du Sommet mondial de Johannesburg sur le développement durable organisé trois mois plus tôt. Elle souligne que, parallèlement aux mesures d’atténuation, il est urgent de prendre des mesures d’adaptation au changement climatique. Elle met l’accent sur la promotion de la coopération internationale en matière de développement et de diffusion des technologies innovatrices, notamment dans le secteur de l’énergie, grâce à des investissements, à des approches de type commercial, à la participation du secteur privé et à des politiques publiques d’accompagnement.
Il est urgent de prendre des mesures d’adaptation au changement climatique

Nouveaux domaines
Ensemble, les mesures, procédures, mécanismes et déclarations servent à faire fonctionner les principes généraux d’une législation « douce » inscrits dans la Déclaration de Rio sur l’Environnement et le développement de 1992. Le Principe 27 stipule que les Etats et les personnes devront coopérer de bonne foi et dans un esprit de partenariat, en respectant les principes inscrits dans la Déclaration et en continuant à développer le droit international dans le domaine du développement durable. En répondant à la phase actuelle de mondialisation, la coopération multilatérale au sein de la Convention sur le changement climatique a fait progresser le principe de suprématie du droit en matière de développement durable, dans des domaines qui n’avaient pas été envisagés en 1992 lorsque cette suprématie et la Déclaration de Rio avaient été négociés



Joke Waller-Hunter est Secrétaire exécutive de la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique.

Photo : Pia Cormeli/PNUE/Topham


Ce numéro:
Sommaire | Editorial K. Toepfer | Renforcement de la suprématie du droit | Des partenaires du droit | La justice manque parfois de vision | La force de la loi | Une question de jugement | Un droit de l’énergie | Personalités de premier plan | Etat de droit ou loi de la jungle ? | En bref : l’Etat de droit | Sebastião Salgado | L’environnement et la souveraineté | Une seule planète, des mondes différents | La sagesse de la Nature | La corruption n’est pas inéluctable | Conflits et coopération | Un point de repère général | Pour autonomiser les pauvres | Le climat juridique | Petit et efficace | L’élaboration d’un cadre


Articles complémentaires:
Climate Change 1997
Climate and Action 1998
L’energie et l’environnement 2001
Sommet mondial sur le développement durable 2002
Joke Waller-Hunter: Le tango se danse à deux (Fonds pour l’environnement mondial) 2002
L’énergie 2003