Une seule planète,
des mondes différents

 
Bakary Kante
montre comment les travaux du PNUE permettent, grâce à l’Etat de droit, de faire progresser les Objectifs de développement pour le millénaire

Les pauvres et les riches ont au moins un destin commun inéluctable : ils vivent sur la même planète et leur survie dépend des mêmes ressources naturelles. Pourtant, ils vivent dans deux mondes séparés. Les pauvres – qui vivent pour la plupart en marge de l’économie fondée sur l’argent – possèdent des liens étroits avec l’environnement, surtout en milieu rural. Les riches – qui « créent » et utilisent l’économie fondée sur l’argent – exploitent les ressources de l’environnement sans vraiment en faire partie. Les riches contribuent, avec des degrés de violence variés, à la destruction de notre habitat naturel. Les pauvres en sont tributaires pour survivre.

Depuis quelques années, le PNUE s’intéresse considérablement aux liens existant entre la pauvreté et l’environnement. Les études montrent à quel point les facteurs environnementaux jouent en matière de lutte contre la pauvreté. Si nous ne parvenons pas à intégrer l’utilisation et la protection des écosystèmes aux stratégies nationales, régionales et mondiales de réduction de la pauvreté, celles-ci seront vouées à l’échec.

Lien clair
La veille du Sommet mondial sur le développement durable (SMDD), plus de 100 magistrats – dont 32 juges de haut rang – venus de 67 pays représentant toutes les régions et tous les systèmes judiciaires du monde, se sont réunis à Johannesburg en août 2002 à l’initiative du PNUE. Ce grand rassemblement visait à établir des liens entre les Objectifs de développement pour le millénaire, la primauté du droit, et l’élaboration et l’application du droit environnemental. Les participants ont affirmé leur engagement sans équivoque à la promesse faite par les dirigeants du monde dans la Déclaration du millénaire adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2000 de « n’épargner aucun effort pour éviter à l’ensemble de l’humanité, et surtout à nos enfants et petits-enfants, d’avoir à vivre sur une planète dégradée par les activités humaines et dont les ressources ne peuvent plus répondre à leurs besoins ». Ils ont établi un lien très clair entre la pauvreté et l’environnement, et ont reconnu que les déshérités étaient les plus touchés par la dégradation de l’environnement. Ils ont constaté qu’il était donc urgent que « ceux-ci, ainsi que leurs représentants, soient dotés de plus grands moyens pour défendre leurs droits en matière d’environnement de façon à ce que les couches les plus vulnérables de la société ne pâtissent pas de la dégradation du milieu et puissent faire valoir leur droit à un environnement social et physique propice et favorable à leur dignité ».

Les juges ont souligné que la primauté du droit n’était pas une notion juridique abstraite et qu’elle était fondamentale pour garantir l’utilisation durable des ressources de la terre dans les limites de sa capacité de charge. Ils ont déclaré unanimement que la fragilité de l’environnement mondial suppose que le pouvoir judiciaire exerce une tutelle sur les principes du droit de façon que soient appliquées et exécutées, audacieusement et sans crainte, des législations nationales et internationales appropriées. Ces législations contribueront à soulager la pauvreté et à favoriser la perpétuation de la civilisation. Elles garantiront à la présente génération une existence de qualité, et amélioreront la qualité de l’existence de tous les peuples, tout en s’assurant que les droits et intérêts naturels des générations à venir ne soient pas compromis.

Les juges ont convenu que le pouvoir judiciaire joue un rôle reconnu déterminant dans l’intégration des valeurs humaines énoncées dans la Déclaration du millénaire des Nations Unies – liberté, égalité, solidarité, tolérance, respect de la nature et partage des responsabilités – à la civilisation mondiale, en concrétisant ces valeurs communes au moyen du renforcement et du respect des principes du droit à tous les niveaux.

Partenaire crucial
Le pouvoir judiciaire apparaît clairement comme un partenaire crucial de l’élaboration, de l’interprétation, de l’application et de l’exécution de la loi. Il joue un rôle fondamental dans la promotion du développement durable, en faisant intervenir les considérations sociales et de développement dans les décisions de justice. Les tribunaux de nombreux pays se sont montrés sensibles à la promotion de la primauté du droit dans le développement durable, à travers leurs jugements et leurs décisions. Dans son Compendium of Summaries of Environment-related Cases, le PNUE a résumé et publié plus de deux cents jugements de ce type.

C’est en 1996 que le PNUE a commencé à concentrer ses travaux sur le pouvoir judiciaire, en réunissant les magistrats d’une dizaine de pays africains. Encouragé par le soutien croissant apporté à ce premier programme par des magistrats de toutes les régions du monde, le PNUE a alors organisé, avec le concours de plusieurs partenaires nationaux, régionaux et mondiaux, sept colloques régionaux portant sur le droit environnemental, le développement durable et le rôle de l’appareil judiciaire. Ces colloques réunissaient des juges de haut rang et présidents de cour suprême, venus d’Asie du Sud (1997), d’Asie du Sud-est (1999), d’Amérique latine, des Caraïbes (2001), du Pacifique (2002), d’Europe de l’Est (2003) et des pays arabes (2004). Une rencontre des présidents de cour suprême des pays francophones se tiendra à Paris le 3 et 4 février 2005, sous la houlette du Président de la Cour de cassation de France et de l’Organisation Internationale de la Francophonie.

Grande initiative
Le colloque de Johannesburg résultait directement d’un appel fait au Directeur exécutif du PNUE lors des rencontres régionales des présidents de cour suprême. Son aboutissement, les Principes de Johannesburg sur le développement durable et le rôle du droit, fut présenté au Secrétaire général des Nations Unies et au SMDD par son Président, son Excellence le juge Arthur Chaskalson, Président de la cour constitutionnelle sud-africaine.

En résumé, cette grande initiative du PNUE a débouché sur :



Pleine participation
Le succès de la lutte contre la dégradation environnementale repose sur la pleine participation de tous les membres de la société. Le pouvoir judiciaire, arbitre final des affaires humaines, joue un rôle clé dans la promotion de l’application et de l’exécution efficaces du droit de l’environnement, et dans le renforcement du respect pour la primauté du droit et pour les principes de gestion des affaires publiques. L’ultime objectif de ce vaste programme est de s’adresser non seulement au pouvoir judiciaire mais à toutes les parties prenantes judiciaires jouant un rôle fondamental dans l’élaboration, l’application et l’exécution du droit environnemental, qui sont les principaux instruments de concrétisation des politiques d’environnement et de développement



Bakary Kante est le Directeur de la Division de l’élaboration des politiques et du droit, PNUE.

Photo : Vitali Saveliev/PNUE/Topham


Ce numéro:
Sommaire | Editorial K. Toepfer | Renforcement de la suprématie du droit | Des partenaires du droit | La justice manque parfois de vision | La force de la loi | Une question de jugement | Un droit de l’énergie | Personalités de premier plan | Etat de droit ou loi de la jungle ? | En bref : l’Etat de droit | Sebastião Salgado | L’environnement et la souveraineté | Une seule planète, des mondes différents | La sagesse de la Nature | La corruption n’est pas inéluctable | Conflits et coopération | Un point de repère général | Pour autonomiser les pauvres | Le climat juridique | Petit et efficace | L’élaboration d’un cadre


Articles complémentaires:
La pauvreté, la santé et l’environnement 2001
La mondialisation, la pauvreté, le commerce et l’environnement 2003