Etat de droit
ou loi de la jungle ?

 
Tommy Koh
décrit l’importance de la suprématie du droit pour la protection de l’environnement et la promotion du libre-échange

Tout d’abord, je dois avouer que j’ai des préjugés : je suis juriste et professeur de droit. Une de mes ambitions de longue date est de promouvoir la suprématie du droit à travers le monde. Je suis convaincu que nous aurons un monde meilleur lorsque la transparence aura remplacé l’opacité, la responsabilité l’arbitraire, et l’Etat de droit la loi de la jungle. Je pense que la capacité d’un pays à protéger son environnement et ses perspectives de développement durable s’améliorent lorsqu’il respecte profondément la suprématie du droit.

Imaginons, par exemple, qu’un pays X interdise dans sa législation de défricher des terres en les brûlant. Pourtant, année après année, des sociétés d’exploitation forestière et des plantations incendient de vastes territoires, chargeant l’atmosphère de fumées et de poussières que les vents colportent dans les pays voisins. Les photos par satellite indiquent précisément l’origine des feux et il n’est donc pas difficile d’identifier les coupables. Pourquoi ne sont-ils pas poursuivis en justice ? Pourquoi le problème est-il récurrent malgré les promesses faites d’y mettre un terme ? c’est à cause de la faiblesse de l’Etat de droit dans le pays X.

La capacité d’un pays à protéger son environnement et ses perspectives de développement durable s’améliorent lorsqu’il respecte profondément l’Etat de droit et qu’il gère correctement ses affaires publiques.

Je m'intéresse à l’environnement depuis le début des années soixante-dix, époque à laquelle Singapour était membre du comité préparatoire de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain, organisée à Stockholm en 1972. Dix-huit ans plus tard, en 1990, j’étais élu Président du comité préparatoire de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED). Après deux longues années de préparatifs, la Conférence eut lieu à Rio en juin1992, et je fus élu Président du comité principal.

Domaines importants
La CNUED, communément appelée Sommet de la terre, a permis au monde de progresser dans plusieurs domaines importants. Tout d’abord, elle a sensibilisé l’opinion publique mondiale au fait qu’il était urgent de mieux protéger notre environnement et indispensable de réconcilier notre désir de progrès économique avec la sauvegarde de l’environnement. C’est de là que naquit le concept de développement durable. On peut également inscrire au palmarès de Rio la création par la quasi-totalité des pays d’un Ministère de l’Environnement ou d’un organisme de protection de l’environnement, et la mise à l’ordre du jour national du développement durable.

Bien que plusieurs pays d’Asie se trouvent confrontés à d’immenses défis environnementaux, je reste optimiste quant à l’avenir. Les gouvernements d’Asie sont bien plus conscients du besoin de relever ces défis. La prospérité aidant, ils sont mieux à même d’aborder les problèmes. Plus sensibilisées, leurs populations exigent désormais que des mesures soient prises pour dépolluer l’environnement et leur offrir une meilleure qualité de vie. Elles n’acceptent plus de respirer un air pollué, de boire de l’eau contaminée et de fermer les yeux sur la destruction de leur environnement naturel. Il faut que l’Asie change. Et l’Asie changera.

Transparence et non discrimination
Lorsque Singapour a accueilli la première conférence ministérielle de l’OMC en 1996, je faisais partie de l’équipe du Président qui travaillait en étroite collaboration avec le Secrétariat pour assurer le succès de la Conférence. Par la suite, l’OMC m'a nommé dans trois groupes de règlement des conflits, deux fois en qualité de président. Je considère l’OMC comme une des organisations internationales les plus importantes du monde car je crois que les faits montrent que le libre-échange est source de prospérité. Les pays en développement – comme ceux du Nord-est et du Sud-est asiatiques – qui sont entrés dans le système de commerce mondial ont réussi à augmenter leur prospérité et à réduire leur pauvreté. L’OMC est très importante car elle a élaboré des règles multilatérales qui régissent le commerce au sein des entités économiques mondiales. Elle en assure le suivi et les fait respecter. Ces règles favorisent l’équité et freinent l’instinct que peuvent avoir les Etats à agir arbitrairement. Les deux principes directeurs de l’OMC sont la transparence et la non discrimination.
La capacité d’un pays à protéger son environnement et ses perspectives de développement durable s’améliorent lorsqu’il respecte profondément la suprématie du droit
Je ne trouve aucune contradiction dans le fait de soutenir à la fois le PNUE, l’OMC et l’Etat de droit. D’ailleurs, la suprématie du droit est importante pour ces deux organisations. La vraie question est de savoir s’il existe des contradictions entre les principes directeurs de l’OMC et certaines caractéristiques de certains accords environnementaux multilatéraux. Je répondrais franchement par l’affirmative. Il existe environ 200 accords multilatéraux dont une vingtaine contient des dispositions relatives au commerce – y compris le Protocole de Montréal, la Convention de Bâle et la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction ou CITES. Certaines de ces dispositions commerciales sont contraires au principe de non discrimination de l’OMC dans la mesure où elles limitent les échanges de certains produits entre des parties et des non parties à l’accord, et parce qu’elles imposent une interdiction du commerce.

Deux écoles
L’OMC est en train d’examiner l’Article XX de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) qui prévoit des exceptions générales à l’accord. Dans ce domaine, il existe deux écoles : certains pensent qu’il faudrait clarifier l’article – grâce à un amendement précisant la portée des exceptions, par exemple ; d’autres considèrent que ce n’est pas nécessaire puisqu’il n’y a jamais eu jusqu’ici de conflit entre les dispositions de l’OMC et des mesures commerciales prises suite à des accords environnementaux multilatéraux. Entre-temps, la portée de l’article est en train d’être clarifiée par la jurisprudence de l’OMC, suite aux décisions de l’organisme d’appel de l’OMC. En ce qui me concerne, je considère que toute intégration des préoccupations environnementales de l’OMC devrait s’accompagner de sauvegardes pour que la protection de l’environnement ne puisse pas servir à des fins protectionnistes. Il ne faut soutenir aucune décision de modification des règles qui permettrait aux membres de limiter les importations en se fondant sur de vagues normes déterminées de manière unilatérale. n’en déplaise à certains, les pays n’abaissent pas leurs normes environnementales pour obtenir des avantages commerciaux



Le professeur Tommy Koh est Ambassadeur extraordinaire, Ministère des Affaires étrangères, Singapour, et Président de l’Institut des études politiques.

Photo : Akio Ogata/PNUE/Topham


Ce numéro:
Sommaire | Editorial K. Toepfer | Renforcement de la suprématie du droit | Des partenaires du droit | La justice manque parfois de vision | La force de la loi | Une question de jugement | Un droit de l’énergie | Personalités de premier plan | Etat de droit ou loi de la jungle ? | En bref : l’Etat de droit | Sebastião Salgado | L’environnement et la souveraineté | Une seule planète, des mondes différents | La sagesse de la Nature | La corruption n’est pas inéluctable | Conflits et coopération | Un point de repère général | Pour autonomiser les pauvres | Le climat juridique | Petit et efficace | L’élaboration d’un cadre


Articles complémentaires:
La pauvreté, la santé et l’environnement 2001
Sommet mondial sur le développement durable 2002
La mondialisation, la pauvreté, le commerce et l’environnement 2003