Une question de
jugement

 
Mamdouh Marie
souligne l’importance d’un pouvoir judiciaire bien informé sur le droit de l’environnement et présente une initiative destinée à sensibiliser davantage les juges de sa région

Les droits humains ont toujours attiré l’attention des philosophes et des intellectuels. Les pouvoirs judiciaires, représentés par les cours suprême et constitutionnelle des pays civilisés, ont établi des principes des droits de l’homme dont les préceptes s’appliquent tant aux citoyens qu’à l’Etat. Les tribunaux s’appuient sur ces droits lorsqu’ils statuent sur les besoins de sécurité de leurs citoyens et de leur Etat.

Le monde souffre de nombreux problèmes à caractère environnemental – protection des espaces verts et accès à une eau propre, à un air non pollué et à une alimentation saine ; lutte contre la désertification ; et retombées des problèmes de sécurité humaine – comme les armes de destruction massive, la guerre chimique et biologique, et le terrorisme régional, individuel et international. La persistance de ces problèmes a incité les intellectuels et les organisations internationales à se pencher sur le rapport existant entre la pollution et les droits humains.

Solutions apportées
Les solutions apportées aux défis environnementaux sont souvent extrêmement locales et spécialisées, compte tenu de la démographie et de la diversité sociale du monde. Les enjeux environnementaux auxquels est confronté le monde arabe comportent de nombreuses similarités, et ils exigent des solutions similaires mais pas forcément identiques.

L’application de la législation existante est un pas nécessaire vers la résolution des problèmes environnementaux, mais elle nécessite une magistrature vigilante et consciente des implications. Il est crucial que le pouvoir judiciaire soit bien informé des enjeux environnementaux, qu’il comprenne – et soit capable d’appliquer – les réglementations environnementales actuelles, et qu’il puisse trouver des solutions adaptées aux problèmes environnementaux non réglementés.

Il est essentiel que le pouvoir judiciaire participe à l’élaboration du droit environnemental, afin d’assurer l’efficacité et la fonctionnalité de celui-ci. Ainsi, on s’assure que la loi n’est pas seulement fondée sur des suppositions théoriques mais bien ancrée dans des réalités particulières. Ce qui permet d’harmoniser le droit de l’environnement avec les circonstances prédominantes.
Il est essentiel que le pouvoir judiciaire participe à l’élaboration du droit environnemental, afin d'assurer l’efficacité et la fonctionnalité de celui-ci
Le Ministère égyptien de la Justice, qui possède des années d’expérience de la préparation de lois fortes et appropriées, a édicté une législation environnementale conforme aux plus hautes normes législatives mondiales. En mai dernier, la Cour suprême constitutionnelle égyptienne a organisé au Caire, avec le concours du PNUE, une réunion des Hauts magistrats arabes. Là, j’ai proposé que soit créée une Union des juges arabes concernés par l’environnement, en vue de trouver des solutions permettant à nos citoyens de vivre en paix, dans une société fondée sur la liberté et sur la justice. j’ai le grand plaisir d’annoncer que les Statuts de l’Union ont été adoptés et signés par les Hauts magistrats des Nations arabes lors d’une réunion organisée au Caire en collaboration avec le PNUE les 23 et 24 novembre 2004.

Échange d’informations
L’ Union – qui sera située en Egypte et réalisée avec le concours du PNUE – cherchera à développer la prise de conscience environnementale et à faciliter l’échange d’informations entre les juges et d’autres parties prenantes juridiques grâce à la préparation d’une base de données très complète. Elle se chargera également d’organiser des programmes de formation, d’encourager les publications scientifiques, de favoriser l’exécution des traités internationaux et de participer aux initiatives des Etats membres en matière de législation.

Notre objectif n’est pas seulement de mettre en place une législation forte dans les pays arabes, mais aussi, grâce à l’Union, de faire en sorte que les magistrats soient conscients des problèmes environnementaux et capables de faire appliquer une législation forte


Mamdouh Marie est Président de la Cour suprême constitutionnelle d’Egypte.

Photo : Jose Pintassilgo/PNUE/Topham


Ce numéro:
Sommaire | Editorial K. Toepfer | Renforcement de la suprématie du droit | Des partenaires du droit | La justice manque parfois de vision | La force de la loi | Une question de jugement | Un droit de l’énergie | Personalités de premier plan | Etat de droit ou loi de la jungle ? | En bref : l’Etat de droit | Sebastião Salgado | L’environnement et la souveraineté | Une seule planète, des mondes différents | La sagesse de la Nature | La corruption n’est pas inéluctable | Conflits et coopération | Un point de repère général | Pour autonomiser les pauvres | Le climat juridique | Petit et efficace | L’élaboration d’un cadre


Articles complémentaires:
Sommet mondial sur le développement durable 2002
Climate Change 1997