L’environnement
et la souveraineté

 
Dinah Shelton
explique que la primauté du droit représente la force gravitationnelle qui assure la cohésion entre la protection environnementale et le développement économique et social, comme les anneaux de la planète Saturne

Il y a un peu plus de deux ans, les représentants de plus de 190 pays réunis à Johannesburg à l’occasion du Sommet mondial sur le développement durable adoptaient une Déclaration affirmant leur volonté « d’assumer notre responsabilité collective, qui est de faire progresser et de renforcer les piliers du développement durable que sont le développement économique, le développement social et la protection de l’environnement, qui sont interdépendants et qui se renforcent mutuellement ».

Les termes de la Déclaration sur le développement durable reflètent une réalité présente dans l’ensemble du monde. Le développement économique et la protection environnementale exigent un développement social, et des efforts doivent donc être faits pour promouvoir et protéger les droits humains civils, politiques, économiques, sociaux et culturels garantis à l’échelle internationale. Ni le développement économique ni la protection de l’environnement ne peuvent être entièrement assurés si les libertés et les droits fondamentaux ne sont pas respectés. Certains droits – comme l’accès à l’information environnementale, la participation publique à la gouvernance et les réparations en cas de dommage environnemental – peuvent jouer un rôle particulièrement important pour la protection environnementale. Le développement économique a également intérêt à ce que certains droits humains soient respectés – notamment le droit à la propriété, la liberté contractuelle et le droit au travail. Des études économiques récentes révèlent que les salaires sont plus élevés dans les pays qui respectent les droits humains.

Ressources naturelles fondamentales
De même, ni le développement économique ni le développement social ne sont possibles à long terme si l’on ne dispose pas d’une protection environnementale assurant la santé et la durabilité des ressources naturelles fondamentales, puisque toute l’humanité est tributaire des ressources vivantes et non vivantes de la Terre. Il n’est pas possible de garantir les droits humains et le développement économique lorsqu’un environnement dégradé menace l’eau potable, la santé, l’alimentation et le logement – et donc la vie proprement dite.

Le développement économique, quant à lui, est nécessaire pour atteindre le développement social et la protection environnementale, notamment compte tenu du fait que la pauvreté participe à la négation des droits fondamentaux et qu’elle est une cause majeure de dégradation environnementale.

Il est peut-être plus facile d’observer les dimensions tripartites et interdépendantes du développement durable lorsque l’on se trouve en présence d’un développement qui justement n’est pas durable – par exemple lorsque des communautés locales ou autochtones se retrouvent privées de leurs terres et ressources traditionnelles. Ces événements représentent parfois plus qu’une violation des droits humains des membres du groupe : ils conduisent souvent à l’appauvrissement ou à la destruction de l’écosystème et de l’économie fondamentale de la région, et à la paupérisation plutôt qu’au développement.

Une autre dimension, la primauté du droit, est la pierre angulaire qui permet l’édification de ces trois aspects essentiels et interdépendants du développement durable. Si l’on imagine que le développement économique, le développement social et la protection environnementale sont les anneaux de la planète Saturne, le droit, lui est la planète elle-même : son attraction gravitationnelle maintient les anneaux ensemble, en assurant leur pérennité, leur stabilité et leur fonctionnement. Il n’est pas d’aspect du développement durable qui puisse être obtenu en l’absence d’un cadre normatif élémentaire, d’organes judiciaires et administratifs fonctionnant correctement et de procédures ouvertes et transparentes permettant la participation publique aux décisions environnementales et la réparation des dommages causés.
La protection de l’environnement est aujourd’hui un aspect vital des lois et doctrines régissant les droits humains contemporains
Par définition, les termes « protection » et « droits » suggèrent le recours à un système juridique. Une approche de la protection environnementale fondée sur les droits cherche à faire en sorte que, grâce à des garanties juridiques, les conditions environnementales ne se dégradent pas au point de porter un préjudice sérieux au droit à la vie, à la santé, à une famille et à une vie privée, à la culture et à des conditions de vie adéquates. On peut y parvenir de deux façons. D’abord, les droits à l’information, à la participation et aux réparations peuvent être intégrés aux lois concernant la protection environnementale, garantissant ainsi la participation du public à la prise de décisions environnementales sensées. Cette participation doit se fonder sur une information sur les conditions et les activités environnementales, et sur les menaces potentielles pesant sur les ressources. Ensuite, la protection environnementale peut devenir un droit à part entière. D’ailleurs, la protection de l’environnement est aujourd’hui un aspect vital des lois et doctrines régissant les droits humains contemporains. Dans la plupart des pays, les droits garantis par la constitution incluent le droit à un environnement équilibré du point de vue environnemental, qui soit sans danger, sain ou satisfaisant. Les traités régionaux concernant les droits humains en Afrique et en Amérique font également état de ce genre de droit, ajoutant dans le cas du premier que l’environnement ainsi garanti est un environnement propice au développement.

Droit au recours
L’Etat de droit implique que « s’il existe un droit, il existe un recours ». Cette maxime juridique se trouve renforcée par la garantie inscrite dans les constitutions et traités indiquant qu’en cas de violation d’un droit juridique, le droit au recours existe. Cela ne concerne pas seulement la législation sur les droits humains mais également le Principe numéro 10 de la Déclaration de Rio sur l’Environnement et le développement, ainsi que divers traités environnementaux.

Le droit au recours comporte deux aspects : l’accès à la justice et les réparations matérielles. L’accès à la justice est tributaire de l’existence d’organismes indépendants et impartiaux capables d’accorder réparation suite à une audience se déroulant en bonne et due forme. A cet égard, on ne peut surestimer le rôle du judiciaire.

A travers le monde, un nombre croissant d’organismes administratifs et judiciaires appliquent le droit au recours et autres garanties en faisant respecter les lois liées aux trois piliers du développement durable. Les juges entendent de plus en plus souvent des affaires invoquant la violation du droit constitutionnel à un environnement sain, liant parfois cette garantie au droit à la vie ou à la santé, et fournissant une gamme de recours tenant compte des conditions environnementales.

Compatibles avec les droits humains
Par ailleurs, les juges s’informent mutuellement sur les problèmes communs issus des litiges à caractère environnemental – le PNUE a permis de faciliter ces échanges d’expériences judiciaires.

Parallèlement au travail des tribunaux nationaux, les organisations régionales de protection des droits humains, comme la Commission africaine des droits de l’homme, la Commission et la Cour interaméricaines des droits de l’homme et la Cour européenne des droits de l’homme, ont pris des décisions et prononcé des jugements insistant sur le fait que les conditions environnementales et le développement économique peuvent et doivent être compatibles avec les droits humains. Elles ont décidé, par exemple, que les cas graves de pollution violaient un ou plusieurs droits garantis, et les lois environnementales ont eu gain de cause malgré les plaintes invoquant une violation des lois de la propriété. Dans les affaires de ce genre, les tribunaux ont maintenu que l’usage d’une propriété doit être compatible avec la protection environnementale.

La Déclaration de Johannesburg décrivait correctement le caractère indivisible des trois composantes du développement durable. Depuis, la jurisprudence mondiale dans ce domaine a montré la grande force gravitationnelle du droit, et le rôle central joué par celui-ci pour atteindre les objectifs présentés dans la Déclaration


Dinah Shelton est Professeur de recherche juridique à la Faculté de droit George Washington de Washington DC.

Photo : Ezequiel Becerra/PNUE/Topham


Ce numéro:
Sommaire | Editorial K. Toepfer | Renforcement de la suprématie du droit | Des partenaires du droit | La justice manque parfois de vision | La force de la loi | Une question de jugement | Un droit de l’énergie | Personalités de premier plan | Etat de droit ou loi de la jungle ? | En bref : l’Etat de droit | Sebastião Salgado | L’environnement et la souveraineté | Une seule planète, des mondes différents | La sagesse de la Nature | La corruption n’est pas inéluctable | Conflits et coopération | Un point de repère général | Pour autonomiser les pauvres | Le climat juridique | Petit et efficace | L’élaboration d’un cadre


Articles complémentaires:
Sommet mondial sur le développement durable 2002
La pauvreté, la santé et l’environnement 2001