La justice manque
parfois de vision

 
Christopher Weeramantry
parle des failles des systèmes judiciaires modernes en matière de développement durable et appelle les juges à adopter une vision à plus long terme

Le développement durable est un des sujets les plus brûlants en matière de droit national et international. En qualité de dépositaires de la loi, les juges ont l’obligation d’apporter des perspectives qui, sans eux, risqueraient de passer inaperçues.

Le fossé entre les riches et les pauvres du monde – qu’on espérait voir en partie se combler grâce à la technologie moderne – ne cesse malheureusement de se creuser. Le développement est le pont qui permet de l’enjamber. Malheureusement, nous avons tendance à construire ce pont avec des matériaux volés aux générations futures. De même, dans le monde entier, le développement prend place sans la moindre considération pour l’environnement, lésant principalement deux groupes – les enfants à naître et les pauvres. Ni les uns ni les autres ne peuvent faire valoir leurs droits ou se faire entendre. Le pouvoir judiciaire doit donc maintenir un équilibre entre de puissants intérêts d’une part, et les besoins de ceux qui n’ont pas droit au chapitre d’autre part. Ceci confère au pouvoir judiciaire un immense rôle de tutelle, dont la délicate mission consiste à équilibrer les droits et les besoins des générations actuelles et des générations futures.

La sagesse africaine traditionnelle nous apprend que la communauté humaine se compose de trois groupes : ceux qui ont vécu avant nous, ceux qui vivent actuellement, et ceux qui naîtront un jour. Aucun problème humain ne peut être abordé intégralement sans tenir compte de ces trois groupes. Pourtant, lorsqu’il est question d’environnement, nous avons tendance à porter des œillères. Nous ne tenons pas compte des traditions qui nous viennent du passé. Nous ne pensons pas à ceux qui se trouveront lésés dans l’avenir. Nous nous concentrons sur le présent. Le droit moderne manque de vision à long terme. Pourtant, n’est-il pas le mieux placé pour prendre les mesures correctrices nécessaires ?

Principes de développement
Les principes du développement durable regroupent de nombreux principes différents, dont les droits intergénérationnels, les principes de tutelle et de devoirs collectifs, la prééminence des devoirs par rapport aux droits, le principe de précaution, le concept des droits et obligations, les droits et devoirs envers l’ensemble de la communauté humaine, etc. Ce sont tous des principes que les juges sont à même de développer. Le pouvoir judiciaire est au centre du développement durable.

Cela fait des millénaires que l’humanité vit avec son environnement. De cette cohabitation sont nés des principes qui ont évolué et se sont ancrés dans les traditions de nombreuses cultures et civilisations. Il faut que la loi qu’administrent les juges soit une mosaïque multiculturelle reflétant la sagesse du monde. En étudiant la sagesse ancestrale de la Chine, du Japon, de l’Europe avant la révolution industrielle, des civilisations islamiques, de l’Inde, du Sri Lanka, de l’Afrique et de ses formidables exemples de conservation environnementale, de l’Australie, des Amérindiens, et de tant d’autres, nous apprendrons à respecter l’environnement unique dans lequel nous vivons tous. Le droit moderne a tendance à perdre de vue cette sagesse ancienne, et le pouvoir judiciaire a donc un rôle précieux à jouer en l’intégrant au discours juridique moderne.
Il faut que la loi qu’administrent les juges soit une mosaïque multiculturelle reflétant la sagesse du monde
C’est suite à la mission du fils de l’Empereur Asoka que le Sri Lanka se convertit au Bouddhisme il y a 23 siècles. Arrivé au Sri Lanka comme moine, il aborda le roi qui était à la chasse : « Que fais-tu ? » demanda le moine. « Tu chasses ces pauvres animaux et tu te comportes en propriétaire de ces terres. Tu n’es pas le propriétaire de ces terres. Tu n’en es que le gardien, ne l’oublie pas. Tu les gardes pour toutes les créatures vivantes qui ont le droit de les utiliser. » c’est le premier principe du droit environnemental moderne. Le principe de tutelle est vieux comme le monde, il remonte au moment où les êtres humains ont commencé à vivre ensemble sur la planète dans un environnement commun.

Il nous faut élaborer des concepts similaires et des procédures adaptées à ces concepts, parce que nous ne nous intéressons pas seulement au développement mais aussi au respect du droit environnemental. Le continuous mandamus est un concept qui concerne la représentation légale : comment les générations à venir peuvent-elles ester en justice et faire valoir leurs droits ? Qui peut les représenter ? Ce concept doit être développé. Nous devons aussi développer les procédures d’évaluation des impacts et le principe de précaution, et nous pencher sur certaines failles de nos systèmes juridiques modernes.

Droits collectifs
Nous attachons, par exemple, une importance excessive aux droits individuels par rapport aux droits collectifs. Les droits collectifs sont très importants pour vivre ensemble dans un environnement commun. Quand on pense seulement aux personnes individuelles, on a tendance à penser surtout à celles qui sont puissantes et à celles qui font valoir leurs droits, ce qui n’est pas dans le meilleur intérêt collectif de l’ensemble de la communauté ou de l’environnement. L’accent excessif mis sur la terre et sur la loi traduit plus un moyen de coexistence pacifique qu’une coopération active. La loi ne sert pas seulement à maintenir la paix, elle doit aussi favoriser une coopération active pour le bénéfice de la communauté.

A cause notamment de l’influence du positivisme du 19e siècle, on insiste trop sur la lettre de la loi. Pourtant toutes nos grandes traditions nous enseignent que la lettre de la loi n’est pas aussi importante que les principes sur lesquels elle repose. Nombreux sont ceux qui considèrent que des tiers, un tribunal ou l’Etat, etc., ne peuvent pas s’ingérer dans les droits contractuels puisque ceux-ci sont issus d’un arrangement entre deux parties. Pourtant, cet arrangement concerne parfois l’ensemble de la communauté. Lorsqu’une personne vend ou loue sa terre à une autre, cette autre personne n’a pas le droit de l’utiliser comme bon lui semble, à la manière d’un bien mobilier. La propriété foncière s’accompagne d’obligations vis-à-vis de la communauté.

Nous nous concentrons plus sur la génération actuelle que sur les générations futures. En tant qu’êtres humains, nous pensons être les seuls à avoir des droits sur notre planète. Et bien que la loi ait tendance à ne pas avoir de frontières culturelles, nous ne nous considérons pas encore comme multiculturels. C’est ce qui conduit souvent à une vision à court terme et à des problèmes environnementaux.

Coopération active
A l’avenir, il faudra que le droit se fonde sur la coopération et non plus sur la simple coexistence. Aucun Etat n’a le droit de dire que ce qui se passe à l’intérieur de ses frontières ne regarde que lui. Il faut que les juges, qui sont les plus hauts protecteurs de la justice, en soient conscients, parce qu’ils gèrent la plus haute préoccupation de l’humanité : la protection de notre planète.

Pour être compétents dans le domaine qu’ils ont choisi, il faut que les juges se tiennent au courant de l’évolution du droit. Pour ce faire, ils doivent s’intéresser au droit international et aux grands mouvements de pensée de la sphère internationale. Les juges doivent être sensibilisés au problème et conscients de leurs responsabilités, et ils doivent disposer des outils conceptuels et procéduraux leur permettant d’accomplir cette énorme tâche


Le juge Christopher Weeramantry est un ancien Vice-président de la Cour internationale de justice.

Photo : Erna Lammers/PNUE/Topham


Ce numéro:
Sommaire | Editorial K. Toepfer | Renforcement de la suprématie du droit | Des partenaires du droit | La justice manque parfois de vision | La force de la loi | Une question de jugement | Un droit de l’énergie | Personalités de premier plan | Etat de droit ou loi de la jungle ? | En bref : l’Etat de droit | Sebastião Salgado | L’environnement et la souveraineté | Une seule planète, des mondes différents | La sagesse de la Nature | La corruption n’est pas inéluctable | Conflits et coopération | Un point de repère général | Pour autonomiser les pauvres | Le climat juridique | Petit et efficace | L’élaboration d’un cadre


Articles complémentaires:
Culture, values and the environment 1996
Disasters 2001
Sommet mondial sur le développement durable 2002