Un point de
repère général

 
Hamdallah Zedan
se penche sur le rôle joué par la Convention sur la diversité biologique en matière de législation sur la durabilité environnementale

En matière d’environnement et de développement, la Convention sur la diversité biologique est un véritable point de repère pour la communauté internationale. Elle adopte une approche holistique de la conservation et de l’utilisation durable des ressources naturelles de la terre, et elle reconnaît qu’il est essentiel de protéger de manière intégrée sa myriade d’organismes vivants et d’écosystèmes.

En tant qu’instrument juridique majeur de conservation de la diversité biologique, de son utilisation durable et d’un partage juste et équitable des avantages liés aux ressources génétiques, la Convention est un élément essentiel du cadre juridique international qui sous-tend le développement durable.

Elle a contribué au développement du droit international dans ce domaine. La Convention réaffirme le principe selon lequel il appartient aux Etats de veiller à ce que les activités relevant de leur juridiction ou de leur contrôle ne nuisent pas à l’environnement d’autres Etats ou zones situés hors de leur juridiction nationale. Elle note la validité du principe de précaution comme base d’action : d’ailleurs, son Protocole de Carthagène sur la biosécurité a été le premier instrument international à appliquer ce principe dans ses prises de décisions. La Convention traduit également les principes de notification, d’échange d’information et de consultation quant aux activités trouvant leur l’origine dans le cadre de la juridiction ou du contrôle d’une Partie et qui présentent un danger actuel imminent ou grave pour la diversité biologique d’autres Etats ou zones situées hors des frontières de la juridiction nationale.

Cadre conceptuel d’action
La Convention a par ailleurs joué un rôle important dans l’élaboration de « lois douces ». Il faut que ses principaux objectifs, principes et normes généraux soient suivis de mesures à caractère pratique. Les gouvernements sont encouragés à élaborer des politiques, programmes et réglementations permettant de concrétiser leurs engagements. La Conférence des parties de la Convention a adopté un certain nombres de grandes lignes et principes directeurs destinés à aider les Parties à respecter leurs obligations. Bien que n’ayant pas force d’obligation, ils constituent un consensus international sur des mesures adaptées de mise en application.
Les gouvernements sont encouragés à élaborer des politiques, programmes et réglementations permettant de concrétiser leurs engagements

L’approche fondée sur l’écosystème
La Conférence des parties a fait de l’approche fondée sur l’écosystème son principal cadre conceptuel d’action. En 2000, elle a appuyé des principes directeurs pour l’application de cette approche, une stratégie pour la gestion intégrée des ressources naturelles qui favorise équitablement la conservation et l’utilisation durable. Elle a également adopté des normes visant à assurer le développement de cadres nationaux prévisibles et réglementés, afin de faciliter l’accès aux ressources génétiques et de promouvoir le partage des bénéfices tirés de leur utilisation. Quant aux normes d’utilisation durable de la diversité biologique, elles s’appuient sur des principes à caractère pratique, normes opérationnelles et outils de mise en application calculés pour équilibrer d’une part le besoin de maximiser les moyens d’existence des humains et d’autre part la nécessité de conserver les ressources naturelles fondamentales.

Ces normes contiennent également des principes importants cruciaux pour la durabilité et pour une mise en application locale efficace :

  • pour la participation des parties prenantes au développement des politiques et de la législation, et aux prises de décisions environnementales ;

  • pour développer des stratégies et plans d’actions nationaux en faveur de la biodiversité ;

  • pour intégrer les préoccupations concernant la biodiversité aux plans et programmes sectoriels et intersectoriels ;

  • pour développer et rendre opérationnelles des procédures d’évaluation des impacts environnementaux ;

  • pour protéger au niveau local les droits des gestionnaires des ressources environnementales.

Ainsi, depuis douze ans, la Convention sur la diversité biologique et les processus internationaux auxquels elle a donné naissance ont joué un rôle actif dans la création de normes et principes juridiques internationaux essentiels pour la durabilité environnementale. Elle continuera à fournir un forum efficace pour l’élaboration de consensus internationaux sur les principales questions de durabilité


Hamdallah Zedan est Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique.

Photo : PNUE/Topham


Ce numéro:
Sommaire | Editorial K. Toepfer | Renforcement de la suprématie du droit | Des partenaires du droit | La justice manque parfois de vision | La force de la loi | Une question de jugement | Un droit de l’énergie | Personalités de premier plan | Etat de droit ou loi de la jungle ? | En bref : l’Etat de droit | Sebastião Salgado | L’environnement et la souveraineté | Une seule planète, des mondes différents | La sagesse de la Nature | La corruption n’est pas inéluctable | Conflits et coopération | Un point de repère général | Pour autonomiser les pauvres | Le climat juridique | Petit et efficace | L’élaboration d’un cadre


Articles complémentaires:
Biological diversity 2000
Sommet mondial sur le développement durable 2002