Adolescence et
difficultes financieres

 
Everton Vieira Vargas considère qu’il est plus urgent de mobiliser des fonds pour mettre en application la Convention de Bâle que de débattre de son efficacité ou de son élargissement

Douze ans après son entrée en vigueur en mai 1992, la Convention de Bâle est donc « adolescente ». La septième Conférence des parties (COP7) sera sans aucun doute influencée par le débat croissant concernant ses réalisations et son éventuel élargissement visant à en faire une convention « sur les déchets mondiaux », considéré par beaucoup comme une question urgente. Même si le moment est bien choisi pour aborder les questions de l’efficacité de la Convention par rapport à ses objectifs premiers et de son éventuelle réactualisation, il est certain que ce n’est pas le plus urgent. Lors de la COP7, il est indispensable que toutes les parties, indépendamment de leur région ou de leur stade de développement, se concentrent sur la mobilisation de fonds.

Les premiers objectifs de la Convention sont les suivants : limiter les mouvements transfrontières de déchets dangereux et « autres déchets » ; prévenir et minimiser la quantité et la toxicité des déchets produits ; gérer ces déchets de manière écologiquement rationnelle, de préférence à proximité de leur source ; et favoriser activement le transfert et l’utilisation de technologies moins polluantes. Bien que ces objectifs déjà anciens aient été clairement réaffirmés par la Déclaration de Bâle sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets lors de la COP5 de 1999, on peut s’interroger sur l’efficacité de la Convention. En ce qui concerne les pays en développement, il est certain que son talon d’Achille aura été la promotion du transfert des technologies plus propres ou favorisant le recyclage.

La Convention est née de la mobilisation internationale face à un problème qui risquait un développement exponentiel à la fin du 20e siècle : l’exportation indiscriminée et incontrôlée des déchets dangereux des économies développées vers des pays totalement incapables techniquement de les traiter. Au départ, la Convention avait donc un double objectif : limiter la production de déchets et aider les pays en développement à se débarrasser des déchets dangereux issus de leur propre processus de développement.

L’initiative a eu un impact très positif sur les exportations incontrôlées de déchets dangereux – avec la création notamment d’une procédure de consentement préalable en connaissance de cause – même si le problème est loin d’être résolu, en particulier dans certaines régions d’Afrique ou d’Asie.

Au fil des ans, la Convention s’est diversifiée, adoptant des lignes directrices techniques de grande portée, négociant le fameux « Amendement d’interdiction » (concernant les exportations de déchets dangereux en provenance de l’Organisation de coopération et de développement économiques vers d’autres pays, mais qui n’est pas encore en vigueur) et son mécanisme de promotion et d’exécution (le Protocole sur la responsabilité et l’indemnisation adopté en 1999, pas encore en vigueur, lui non plus).

Ainsi, le débat sur la gestion des déchets mondiaux – contrairement à la gestion des déchets dangereux – est très animé à l’heure où de nombreux problèmes fondamentaux qui sont du ressort de la Convention restent en partie irrésolus.

Le débat sur la gestion des déchets mondiaux est à la fois nécessaire et urgent, dans la mesure où la définition des déchets dangereux est en train de changer rapidement. Toutefois, il faut vraiment que les parties se posent la question de savoir si ce nouveau défi peut être relevé par la Convention à son stade et dans sa forme actuels ou si cela exigera de nouveaux efforts au niveau des orientations et surtout du financement. Autre problème préoccupant, on peut se demander si ce débat ne finira pas par éclipser d’autres questions examinées par la Convention et certains de ses objectifs fondamentaux.

La Convention peut s’interpréter différemment selon qu’on considère qu’elle peut ou qu’elle doit réglementer les mouvements de déchets non dangereux (qui constituent les « autres déchets » mentionnés dans l’Article 1). Deux points viennent étayer cette nouvelle direction. Bien que ciblant à l’origine les déchets dangereux, la Convention n’exclut pas de réglementer les « autres déchets ». Par ailleurs, le monde se préoccupe de plus en plus de l’évolution rapide de la définition des déchets dangereux, suite aux changements intervenus dans nos modes de vie, qui ont des impacts considérables sur les périls désormais liés aux déchets ménagers.
La définition des déchets ménagers change constamment, puisque ceux-ci contiennent de plus en plus de substances dangereuses issues de téléphones portables, de piles, d’ordinateurs, de peintures et de solvants, de lampes et d’autres articles qui souvent ne sont pas triés pour être recyclés ou traités de manière écologiquement rationnelle – en particulier dans les pays en développement et dans les économies en transition
La définition des déchets ménagers change constamment, puisque ceux-ci contiennent de plus en plus de substances dangereuses issues de téléphones portables, de piles, d’ordinateurs, de peintures et de solvants, de lampes et d’autres articles qui souvent ne sont pas triés pour être recyclés ou traités de manière écologiquement rationnelle – en particulier dans les pays en développement et dans les économies en transition.

La mobilisation des ressources devient une priorité majeure, notamment dans le contexte de la poursuite d’un but nouveau et complexe, non seulement pour la Convention – on connaît bien les limites du fonds fiduciaire – mais également pour tous les accords multilatéraux sur la sécurité chimique. D’un côté, il n’est certainement pas souhaitable de limiter l’envergure de la Convention et son potentiel de croissance par manque d’un financement adéquat. D’un autre côté, il ne semble pas logique de faire supporter aux parties – notamment aux pays en développement – des obligations financières plus lourdes au moment où la rationalisation de la gestion des affaires publiques est devenue une question fondamentale dans les négociations environnementales.

Si la Convention – à l’instar d’ailleurs d’autres accords environnementaux multilatéraux – veut conserver son intérêt et investir de nouveaux domaines, il faut qu’elle trouve des manières novatrices de mobiliser des ressources qui ne grèvent pas davantage les budgets très limités des pays en développement.

Il est certain que la sécurité chimique préoccupe de plus en plus les parties prenantes, comme en témoigne l’efficacité avec laquelle le système multilatéral a récemment favorisé la négociation et l’exécution des instruments juridiques destinés à traiter cette question. La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international viennent d’entrer en vigueur. La Convention de Rotterdam a tenu sa première Conférence des parties en septembre 2004 et la Convention de Stockholm prendra effet en mai 2005. Si l’on ajoute à cela les premières réalisations de la Convention de Bâle – et le débat permanent entourant une Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (qui organise son second Comité préparatoire en octobre) – il est indéniable que les questions de sécurité chimique font désormais partie des préoccupations environnementales internationales et que les discussions évoluent rapidement.

Malheureusement, ces accords environnementaux multilatéraux comporteront un ordre du jour de négociation toujours plus complexe et intense. Ils se feront concurrence, à certains niveaux au moins, (participation des gouvernements, dévouement personnel et constitution de capacités) – et, invariablement, en ce qui concerne les financements. Ceci inquiète tout particulièrement les pays en développement, et surtout les pays les moins développés. Leur indispensable participation active est freinée par leur pénurie relative de moyens, tant humains que financiers.

Le Programme de partenariats de la Convention est un bon exemple d’approche novatrice de la mobilisation des ressources. Il présente deux grands avantages : il fait directement participer le secteur privé aux discussions avec les parties concernant les lignes directrices et les solutions créatives susceptibles de développer la gestion des déchets dangereux, et il permet de canaliser directement les ressources financières indispensables pour traiter des problèmes concrets de gestion écologiquement rationnelle.

Il faut que le secteur privé, et notamment les industries, participent au débat et financent des initiatives spécifiques visant des objectifs concrets de gestion et de réduction des déchets. Il s’agit là d’un point particulièrement important dans les domaines de produits où la distinction entre les déchets dangereux et les déchets ménagers est de plus en plus floue. La récente initiative concernant les téléphones portables est la bienvenue. Le programme pilote n’aurait pas pu être mieux choisi, et les travaux déjà accomplis montrent combien une initiative peut être efficace lorsque la participation directe des gouvernements et de l’industrie se concentre sur un domaine spécifique de la prévention et de la gestion des déchets. Même s’il reste quelques points à affiner – surtout en ce qui concerne la participation des parties au financement, notamment au niveau des travaux de secrétariat, dans le cadre d’un programme qui devrait s’autofinancer – les perspectives sont tout à fait encourageantes.

Le débat concernant l’envergure de la Convention – et en particulier sa transformation éventuelle en convention mondiale sur les déchets – doit être sérieusement envisagé compte tenu de l’évolution du concept de « déchets ménagers ». La convention ne peut toutefois pas s’acheminer vers ce nouvel objectif si elle n’a pas atteint les premiers. On considère de plus en plus qu’il faut que Bâle – comme d’autres accords environnementaux multilatéraux sur la sécurité chimique – adopte de nouvelles solutions de financement ne serait-ce que pour atteindre ses objectifs actuels. Le Programme de partenariats est une manière novatrice et positive d’aborder la question de la mobilisation des ressources tout en favorisant une plus grande participation du secteur privé, tant financière que technique, aux buts de travail de la Convention. Compte tenu de l’insuffisance des fonds et de la concurrence accrue des autres conventions sur les produits chimiques, il faudra que la Convention de Bâle s’appuie de plus en plus sur d’autres mécanismes de financement si elle ne veut pas être dépassée par les enjeux futurs, et notamment pas le débat urgent sur les déchets mondiaux


Everton Vieira Vargas est Directeur du Département de l’Environnement et des Questions spéciales au Ministère brésilien des Relations étrangères.

L’auteur remercie Raphael Azeredo de l’aide qu’il lui a apportée dans la préparation de cet article. Les opinions exprimées dans cet article n’engagent que son auteur.


Photo : Banson


Ce numéro:
Sommaire | Editorial K. Toepfer | Construire des partenariats mobiliser des ressources | Beaucoup à débattre, beaucoup a faire | Une Convention trop discrete | Adolescence et difficultes financieres | Une œuvre inachevee | Une synergie nouvelle | De nouveaux défis

Articles complémentaires:
Shunichi Suzuki: Slimming the Waste (Energy) 2003
Les substances chimiques 2002
Jack Weinberg: Des polluants impopulaires (Fonds pour l’environnement mondial) 2002
Hazardous Waste 1999
Alemayehu Wodageneh: Trouble in store (Chemicals) 1997
Frank Wania et Don Mackay: Global Distillation (Chemicals) 1997




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